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PUBLICATIONS
Nous sommes fiers d'annoncer la dernière contribution de nos avocats, Me Jérôme Henri et Me Tristan Lhoir avec Me Yann Moreau-Cotten, notaire à Paris, dans la livraison anniversaire (10 ans) de la Revue de Planification Patrimoniale belge et internationale (RPP) -...
La dation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession Dans l'univers des collectionneurs d'œuvres d'art, la gestion patrimoniale occupe une place cruciale, surtout lorsqu'il s'agit de préparer sa succession. En effet, le décès d'un collectionneur amène...
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
Selon la Cour constitutionnelle, le législateur a « précisé lui-même la notion d’« opérations de gestion normale » en recourant à un critère large, de sorte que la loi fiscale comporte un minimum de balises d’appréciation, si bien que (…) la portée disposition en cause est suffisamment délimitée ».
L’année 2022 s’annonce d’ores et déjà l’année de tous les défis – et de la DeFi (Decentralized Finance) -, que ce soit pour les acteurs professionnels (prestataires de services liés à la ‘crypto’) ou privés. Quelles perspectives pour l’investisseur résident belge ?
L’expertise de Bazacle & Solon à nouveau recommandée dans les classements 2023 publiés par Leaders League!
Me Emanuele Ceci est de nouveau intervenu dans la mise à jour du Code fiscal Larcier, Edition 2022.
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir dans le cadre d’un webinaire consacré aux actualités en matière de procédure fiscale. L’occasion de faire le point sur les nouveautés et évolutions attendues, mais également de rappeler certains principes fondamentaux.
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être à nouveau invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
Comment rapatrier ses fonds provenant de l’étranger vers une banque belge, lorsqu’une régularisation fiscale est impossible ? Nous avons tenté de répondre à cette épineuse question.
Parution de l’édition 2022 de l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique », dans lequel Emanuele Ceci est intervenu pour la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal.
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