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La Cour Constitutionnelle considère qu’il n’y a pas lieu d’opérer une discrimination entre la fiscalité successorale applicable aux actifs immobiliers et aux actifs mobiliers localisés à l’étranger et frappés d’une double imposition internationale
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
Voici déjà 5 ans que les associés fondateurs Gilles Laguesse, Emanuele Ceci et Gilles de Foy se réunissaient pour lancer l’aventure Bazacle & Solon. Un cap important, assurément!
La capacité du client d’une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L’exercice d’une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
Parution de la nouvelle édition de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2020 en matière de droit pénal fiscal
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir lors d’un webinaire des dialogues de la fiscalité 2021 consacré aux actualités TVA
L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant d’un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu eu égard à l’application de la taxe Caïman vis-à-vis de...
Dans une optique certainement louable, vu la situation sanitaire toujours délicate, l’Administration a décidé d’accorder un report de délai pour le dépôt des prochaines déclarations TVA. Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Finances (Calendrier TVA)....
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.
Bazacle & Solon
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