Droit Bancaire et Financier

Le cabinet accompagne sa clientèle, composée notamment de particuliers, d’entrepreneurs et de dirigeants, dans l’ensemble de leurs problématiques de droit bancaire et financier. Notre intervention repose sur une analyse approfondie des enjeux juridiques et financiers afin de définir une stratégie adaptée à chaque situation, tant dans une approche préventive que dans la résolution de litiges.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• responsabilité des établissements bancaires et des intermédiaires financiers ;
• contestation d’opérations bancaires non autorisées ou frauduleuses, fraude bancaire, phishing, usurpation d’identité, faux ordres de paiement et escroqueries financières ;
• mesures de « de-risking », restrictions d’accès aux services bancaires, refus d’ouverture ou clôture de comptes ;
• procédures d’agrément, obligations de vigilance et procédures de conformité bancaire (« KYC »), demandes d’informations relatives à l’origine des fonds et justification des opérations ;
• crédits, financements, garanties bancaires et sûretés ;
• services d’investissement, instruments financiers et relations avec les acteurs des marchés financiers ;

Le cabinet intervient à toutes les étapes de la résolution d’un dossier, depuis le conseil initial et l’analyse des risques jusqu’à la gestion d’un différend. Selon les circonstances, nous assistons nos clients dans leurs échanges avec l’établissement bancaire concerné, par l’envoi de mises en demeure, la négociation d’une solution amiable, la saisine du Service de médiation des services financiers (« Ombudsfin »), le dépôt d’une plainte pénale en cas de fraude ou d’infraction, ainsi que dans le cadre d’une procédure civile lorsque la défense des intérêts du client l’exige.

Chaque situation fait l’objet d’une stratégie individualisée, privilégiant la recherche de solutions efficaces, qu’elles reposent sur la prévention, la négociation ou le contentieux. Le cabinet accompagne ses clients avec rigueur, disponibilité et confidentialité dans des dossiers où les enjeux financiers et juridiques peuvent être significatifs.

Notre pratique du droit bancaire s’inscrit enfin dans une approche transversale permettant d’intégrer, lorsque cela est nécessaire, les dimensions fiscales, patrimoniales, sociétaires ou pénales susceptibles d’avoir une incidence sur le dossier.