Category Archives: #events

16 May 2019 #events

Le formulaire de déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques en Belgique (exercice 2019 – revenus de l’année 2018) a été publié

Comme de tradition, différents délais sont prévus en fonction du dépôt à réaliser (papier, électronique, via mandataire). En outre, le formulaire de déclaration réserve sont lot de changements annuels.

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8 May 2019 #events

Intervention de Me de Foy aux conférences du midi “Patrimoines & Fiscalités”

Me Gilles de FOY intervient dans le cadre des conférences du midi Patrimoines & Fiscalités sur le thème : « Les accroissements et les réversions d’usufruit versus l’usufruit légal successif » aux dates suivantes: le 6 mai 2019 à Louvain-la-Neuve; le 7 mai 2019 à Tournai; le 20 mai 2019 à Namur.

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1 April 2019 #events

Parution de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 »

Parution le 21 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2018 en matière de droit pénal fiscal.

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5 February 2019 #events

Prestation de serment de Me Aurélie Jacques qui rejoint le cabinet Bazacle & Solon

Ce lundi 4 février, Me Aurélie Jacques a prêté serment au Barreau de Bruxelles et entame donc la grande aventure du barreau.

Nous lui souhaitons la bienvenue chez Bazacle & Solon et beaucoup de succès dans notre belle profession!

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28 January 2019 #events

Publication des montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2020

Comme chaque année à cette période, l’Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus (concernant l’exercice d’imposition 2020) est paru. Il a été publié au Moniteur belge du 22 janvier 2019 (Lien disponible en cliquant sur l’article).

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2 January 2019 #events

Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité

Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application.

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1 January 2019 #events

Meilleurs voeux pour 2019!

Bazacle & Solon vous souhaite une excellente et fructueuse année 2019, remplie de succès!

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13 June 2018 #events

Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été déposé à la Chambre le 11 juin dernier.

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23 April 2018 #events

Bazacle & Solon – Nederlandstalige medewerk(st)er bank en financieel recht

Bazacle & Solon zoekt een Nederlandstalige medewerk(st)er voor de sector bank- en financieel recht

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19 April 2018 #events

Publication – crédit à la consommation – responsabilité

Me Gilles Laguesse et Me Sarah Azemi ont publié un article sur l’étendue du devoir d’information de l’intermédiaire de crédit et ses obligations en matière de vérification des informations transmises par le consommateur dans la revue Forum de l’assurance (n°182 – mars 2018)

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