bazacle-solon blog

News & Publications

Our attorneys, present in various universities and research centres, regularly give conferences in their areas of expertise and publish in different scientific reviews.

24 January 2020 #news

Me Kastally nous parle du cautionnement des engagements de personnes physiques

Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement des engagements de personnes physiques.

Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/

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26 December 2019 #events

Région Wallonne : Fin du régime favorable du viager à 6% en droits d’enregistrement

A l’initiative du Gouvernement wallon, le Parlement wallon a voté le 19 décembre en séance plénière l’abrogation du régime de faveur de la vente en viager en matière de droit de vente en Région wallonne (art. 44, al. 2, et 48, al. 2, C.enreg. Rég. wal.) pour tous les actes authentiques passés devant notaire à partir du 1er janvier 2020.

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29 October 2019 #events

Bazacle & Solon distingué dans plusieurs catégories par Leaders League

L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Depuis cette année, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.

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22 October 2019 #news

La taxe sur les comptes-titres, ou une nouvelle illustration de l’échec des mesures fiscales prises sans réflexion

Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la Cour constitutionnelle vient de prononcer son annulation par un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 138/2019)

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15 October 2019 #news

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2019

Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.

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4 October 2019 #events

Participation de Me de Foy au Liber Amicorum OECCBB

Me Gilles de FOY a eu le plaisir de participer au Liber Amicorum OECCBB à l’occasion des 60 ans de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.

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1 October 2019 #news

Attribution du titre de spécialiste à Me Emanuele Ceci

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Emanuele Ceci à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit fiscal.

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30 September 2019 Non classé

Droit du sport – Plafond des commissions des agents de joueurs

La FIFA envisage de limiter la commission des agents de joueurs à – selon les cas – 3%, 6% ou 10% du montant d’un transfert, dans l’optique de protéger l’intégrité du système et limiter les abus.

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25 September 2019 #conferences

Intervention de Me Gilles de Foy lors de la conférence annuelle de AMElife Luxembourg

Me Gilles de FOY a eu le plaisir d’intervenir sur le sujet de la clause bénéficiaire en matière d’assurance-vie à l’occasion de la 30ème conférence annuelle de AMElife Luxembourg qui a eu lieu ce 24 septembre 2019 au Cercle de Wallonie.

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10 September 2019 #news

Réduction d’impôt pour l’assurance protection juridique

Bonne nouvelle pour tout justiciable personne physique souhaitant ou devant faire appel aux services d’un avocat : afin de rendre la protection juridique plus accessible, depuis ce 1er septembre 2019, ces justiciables peuvent en effet bénéficier d’une réduction d’impôt pour les primes payées dans le cadre d’une assurance protection juridique. Différentes conditions doivent néanmoins être remplies.

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