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News & Publications

Our attorneys, present in various universities and research centres, regularly give conferences in their areas of expertise and publish in different scientific reviews.

1 April 2020 #news

Une planification successorale durant le confinement ? Sortons un bic et du papier !

En cette période de confinement, le testament olographe, couteau suisse de la planification successorale, est assurément un instrument simple de moyens (tout en pouvant être très technique dans sa rédaction) et efficace pour régler (une grande partie) de sa succession.

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25 March 2020 #news

L’usufruit successif du conjoint / cohabitant légal survivant : quels effets sur votre planification patrimoniale ?

L’usufruit successif est un nouveau droit consacré par la réforme des successions et libéralités. Quels en sont les impacts civils et fiscaux sur votre planification ?

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23 March 2020 #events

Bazacle & Solon s’organise face au COVID-19

Durant cette période, afin de suivre les mesures gouvernementales et protéger votre santé et celle de notre équipe, Bazacle & Solon s’est organisé dans son travail au quotidien.

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19 March 2020 #events

Bazacle & Solon à nouveau distingué dans plusieurs catégories par Leaders League

L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. A l’instar de l’année dernière, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.

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16 March 2020 #events

PRO BONO : Le gouvernement prend des mesures de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) et Bazacle & Solon y apporte bénévolement son assistance

Le Service Public Fédéral Finances a publié sur son site internet une série de mesures fiscales de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19). Bazacle & Solon souhaite également apporter sa pierre à l’édifice.

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28 February 2020 #news

QFIE et dividendes français : suite (et fin ?)

Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.

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21 February 2020 #news

Intervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System

Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.

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20 February 2020 #news

Inscription de Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre

En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage.

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31 January 2020 Non classé

Actualités fiscales 2020 en droits de succession et d’enregistrement

Me Gilles de Foy est intervenu ce 30 janvier 2020 au colloque annuel « Actualités fiscales 2020» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain.

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31 January 2020 #news

Suppression de la mesure « cash for car », ou un nouvel exemple des errances législatives de ces derniers temps

Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.

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