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News & Publications

Our attorneys, present in various universities and research centres, regularly give conferences in their areas of expertise and publish in different scientific reviews.

10 April 2020 #news

MISE A JOUR AU 29.04.20 La modification des règles applicables aux assemblées générales et réunions de l’organe d’administration dans le cadre du confinement lié au Covid-19

La Belgique fait face à une situation de crise liée à l’épidémie du coronavirus. Afin de lutter contre celle-ci, des mesures inédites de confinement ont été prises. Mais qu’en est-il de l’activité des personnes morales et de la tenue des assemblées générales et réunions de l’organe d’administration durant cette période de confinement ?

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9 April 2020 #news

#COVID-19 : Rappel des mesures fiscales de soutien

Afin d’aider les contribuables à faire face à cette période difficile, nos autorités fédérales ont décidé de prendre une série de mesures fiscales de soutien. Voici un résumé de celles-ci.

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8 April 2020 #news

#COVID-19 – Analyse des mesures économiques relatives aux crédits

Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C’est également le cas concernant le domaine des crédits.

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6 April 2020 #news

La déclaration d’insaisissabilité : Instrument de protection de la résidence principale de l’indépendant face à ses créanciers

La période de confinement en raison du COVID-19 nous rappelle qu’être indépendant comporte des risques, notamment lorsque l’indépendant est propriétaire d’une maison ou d’un appartement.

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1 April 2020 #news

Planifier sa succession durant le confinement ? Sortons un bic et du papier pour un testament olographe !

En cette période de confinement, le testament olographe, couteau suisse de la planification successorale, est assurément un instrument simple de moyens (tout en pouvant être très technique dans sa rédaction) et efficace pour régler (une grande partie) de sa succession.

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25 March 2020 #news

L’usufruit successif du conjoint / cohabitant légal survivant : quels effets sur votre planification patrimoniale ?

L’usufruit successif est un nouveau droit consacré par la réforme des successions et libéralités. Quels en sont les impacts civils et fiscaux sur votre planification ?

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23 March 2020 #events

Bazacle & Solon s’organise face au COVID-19

Durant cette période, afin de suivre les mesures gouvernementales et protéger votre santé et celle de notre équipe, Bazacle & Solon s’est organisé dans son travail au quotidien.

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19 March 2020 #events

Bazacle & Solon à nouveau distingué dans plusieurs catégories par Leaders League

L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. A l’instar de l’année dernière, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.

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16 March 2020 #events

PRO BONO : Le gouvernement prend des mesures de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) et Bazacle & Solon y apporte bénévolement son assistance

Le Service Public Fédéral Finances a publié sur son site internet une série de mesures fiscales de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19). Bazacle & Solon souhaite également apporter sa pierre à l’édifice.

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28 February 2020 #news

QFIE et dividendes français : suite (et fin ?)

Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.

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