Cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires

Le monde des affaires s'est doté d'un arsenal législatif et règlementaire de plus en plus complexe, diversifié et volumineux. Le cabinet "Bazacle & Solon" ambitionne, grâce à une équipe d'avocats spécialisés, de vous accompagner et de vous assister au mieux de vos intérêts.

Dernières publications et événements du cabinet d’avocats

Le Code de droit économique dispose, en son article VII.4/4, §3, que la FSMA est chargée de développer et d’exploiter un site internet dont l’accès aux consommateur est gratuit et permettant de comparer les frais pour au moins les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement. Le Roi devait néanmoins déterminer quels étaient lesdits services les plus représentatifs. C'est désormais chose faite.

La fin d’année 2018 fut marquée par de (nouvelles) adaptations du régime Caïman. Un récent projet de loi annonce d’autres modifications, en ligne toutefois avec celles déjà réalisées. La présente contribution se propose de faire le point en substance sur ces éléments.

Gilles de Foy, Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont participé à plusieurs publications dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale (4/2018), où ils abordent des questions fiscales au cœur de l'actualité.