Cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires

Le monde des affaires s'est doté d'un arsenal législatif et règlementaire de plus en plus complexe, diversifié et volumineux. Le cabinet "Bazacle & Solon" ambitionne, grâce à une équipe d'avocats spécialisés, de vous accompagner et de vous assister au mieux de vos intérêts.

Dernières publications et événements du cabinet d’avocats

Le 19 mars 2019, la Commission Finances a décidé d’adopter la proposition de loi visant à supprimer la sanction infligée en cas de non-respect du versement de rémunération minimale aux dirigeants d’entreprise, qui n’aura donc jamais vu le jour. Une bonne nouvelle pour ces derniers.

Parution le 21 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2018 en matière de droit pénal fiscal.

Le Code de droit économique dispose, en son article VII.4/4, §3, que la FSMA est chargée de développer et d’exploiter un site internet dont l’accès aux consommateur est gratuit et permettant de comparer les frais pour au moins les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement. Le Roi devait néanmoins déterminer quels étaient lesdits services les plus représentatifs. C'est désormais chose faite.