Cabinet d’avocats spécialisés en droit des affaires

Le monde des affaires s'est doté d'un arsenal législatif et règlementaire de plus en plus complexe, diversifié et volumineux. Le cabinet "Bazacle & Solon" ambitionne, grâce à une équipe d'avocats spécialisés, de vous accompagner et de vous assister au mieux de vos intérêts.

Dernières publications et événements du cabinet d’avocats

Cette période de déclarations IPP est l'occasion d'effectuer quelques rappels fiscaux, surtout lorsque ceux-ci découlent d'une position "surprenante" de l'Administration fiscale.

La Cour Constitutionnelle considère qu'il n'y a pas lieu d'opérer une discrimination entre la fiscalité successorale applicable aux actifs immobiliers et aux actifs mobiliers localisés à l'étranger et frappés d'une double imposition internationale

Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.