bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

1 janvier 2019 #actualités

Meilleurs voeux pour 2019!

Bazacle & Solon vous souhaite une excellente et fructueuse année 2019, remplie de succès!

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19 novembre 2018 #news

Décisions de la CJUE en matière de transmission successorale d’une indemnité financière

La CJUE a jugé que selon le droit de l’Union européenne le droit à une indemnité financière d’un employeur pour congé annuel non pris par un travailleur décédé est transmissible par voie successorale à ses ayants-droit.

CJUE, 6 novembre 2018, affaires jointes C-569/16 Stadt Wuppertal/Maria Elisabeth Bauer et C-570/16 Volker Willmeroth/Martina Broßonn

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8 novembre 2018 Non classifié(e)

Participation de Me Emanuele Ceci à une étude sur la fraude TVA réalisée pour le Parlement Européen

Le Professeur et Docteur Marie Lamensch et Emanuele Ceci ont rédigé, à la demande du European Parliament’s Special Committee on Financial Crimes, Tax Evasion and Tax Avoidance (TAX3), un rapport à l’attention du Parlement Européen en matière de fraude TVA. Ce rapport avait pour objectif de présenter une analyse de principaux mécanismes de fraude à la TVA, du cadre réglementaire et juridique existant pour lutter contre la fraude TVA au niveau européen et des récentes propositions à ce niveau, ainsi qu’un commentaire circonstancié sur ces instruments de lutte contre la fraude TVA et des recommandations.

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2 novembre 2018 #news

La sécurité juridique des rulings fiscaux mise à mal ?

Ce 2 novembre, la presse belge annonce que l’Administration fiscale a prévu d’adresser différents avis de rectification à des contribuables belges concernant des plans de stock options qui avaient pourtant fait l’objet d’un ruling positif de la part du Service des Décisions Anticipées (« SDA »), et donc d’une confirmation de leur validité fiscale. Par cet acte, l’Administration se permet ainsi de remettre en cause une décision prise par le SDA, balayant d’un revers de la main la sécurité juridique et fiscale qu’un ruling est censé représenter.

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25 octobre 2018 Non classifié(e)

Attribution du titre de spécialiste à Me Gilles Laguesse

Lors de sa séance du 23 octobre 2018, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Gilles Laguesse à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit bancaire et du crédit, ainsi qu’en droit des saisies et de l’exécution.

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10 octobre 2018 Non classifié(e)

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2018

Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2018 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2018)

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25 septembre 2018 #news

Publication de Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant sur le principe « non bis in idem » en droit fiscal

Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié dans la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique du mois de septembre (2018/07) un article intitulé: « Le principe « non bis in idem » au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question ? »

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25 septembre 2018 #news

Bazacle & Solon recherche un(e) avocat(e) en droit des affaires, orientation droit bancaire et financier

Bazacle & Solon est un cabinet de 8 avocats créé en 2016 et structuré en plusieurs départements : droit bancaire et financier, fiscalité, organisation du patrimoine, droit pénal financier.

En renfort de l’équipe du département de droit bancaire et financier, chapeautée par Me Gilles LAGUESSE, Bazacle & Solon recherche un(e) avocat(e) en droit des affaires, orientation droit bancaire et financier.

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15 septembre 2018 #conférences

Intervention de Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy à la Master Class IPP 2018

Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy sont intervenus ce jeudi 13 septembre à la Master Class IPP 2018 sur le thème suivant: Fiscalité mobilière et Compliance.

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31 août 2018 #news

NOUVELLE REFORME EN DROIT DES SUCCESSIONS – EN BREF

Dès le 1er septembre 2018, un nouveau droit des successions entre en vigueur en Belgique.
Toutes les règles successorales que nous avons connues sont modifiées automatiquement et concernent tous les résidents belges mais également les belges qui résident à l’étranger dans la mesure où ils feraient le choix du droit belge comme droit successoral conformément au règlement successoral européen (UE) n°650/2012.
Si les donations ont eu lieu avant le 1er septembre 2018, l’ancien régime s’appliquera en toute hypothèse lorsque le défunt est décédé avant le 1er septembre 2018 ou si le défunt a établi par acte authentique une déclaration de maintien des règles antérieures sur les libéralités déjà consenties.

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