bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

25 octobre 2018 Non classifié(e)

Attribution du titre de spécialiste à Me Gilles Laguesse

Lors de sa séance du 23 octobre 2018, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Gilles Laguesse à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit bancaire et du crédit, ainsi qu’en droit des saisies et de l’exécution.

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10 octobre 2018 Non classifié(e)

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2018

Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2018 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2018)

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25 septembre 2018 #news

Publication de Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant sur le principe « non bis in idem » en droit fiscal

Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié dans la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique du mois de septembre (2018/07) un article intitulé: « Le principe « non bis in idem » au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question ? »

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25 septembre 2018 #news

Bazacle & Solon recherche un(e) avocat(e) en droit des affaires, orientation droit bancaire et financier

Bazacle & Solon est un cabinet de 8 avocats créé en 2016 et structuré en plusieurs départements : droit bancaire et financier, fiscalité, organisation du patrimoine, droit pénal financier.

En renfort de l’équipe du département de droit bancaire et financier, chapeautée par Me Gilles LAGUESSE, Bazacle & Solon recherche un(e) avocat(e) en droit des affaires, orientation droit bancaire et financier.

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15 septembre 2018 #conférences

Intervention de Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy à la Master Class IPP 2018

Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy sont intervenus ce jeudi 13 septembre à la Master Class IPP 2018 sur le thème suivant: Fiscalité mobilière et Compliance.

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31 août 2018 #news

NOUVELLE REFORME EN DROIT DES SUCCESSIONS – EN BREF

Dès le 1er septembre 2018, un nouveau droit des successions entre en vigueur en Belgique.
Toutes les règles successorales que nous avons connues sont modifiées automatiquement et concernent tous les résidents belges mais également les belges qui résident à l’étranger dans la mesure où ils feraient le choix du droit belge comme droit successoral conformément au règlement successoral européen (UE) n°650/2012.
Si les donations ont eu lieu avant le 1er septembre 2018, l’ancien régime s’appliquera en toute hypothèse lorsque le défunt est décédé avant le 1er septembre 2018 ou si le défunt a établi par acte authentique une déclaration de maintien des règles antérieures sur les libéralités déjà consenties.

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28 août 2018 #news

TRANSPARENCE PATRIMONIALE DES DEBITEURS : LA LOI DU 8 JUILLET 2018 PORTANT ORGANISATION D’UN POINT DE CONTACT CENTRAL DES COMPTES ET CONTRATS FINANCIERS EST ENTREE EN VIGUEUR LE 26 JUILLET 2018

La loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, règlement collectif de dettes et de protêt, est entrée en vigueur, et de notre point de vue, c’est réjouissant.

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15 août 2018 #news

NOUVELLE DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT

En réponse aux nombreux attentats terroristes et de l’affaire des « Panama Papers » qu’a connus l’Europe depuis 2015, celle-ci a adopté un plan d’action mis en place durant l’année 2016. Ce plan d’action a pour objectif de renforcer son dispositif et, partant, rendre la lutte contre la criminalité financière plus efficace.

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15 août 2018 #news

Adieu aux suppléments lors d’un paiement par carte bancaire

Dès le 09 août 2018, il sera interdit aux commerçants de comptabiliser des frais supplémentaires en cas de paiement car carte bancaire, virement ou encore domiciliation.

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14 juin 2018 #news

Déclaration fiscale Impôt des personnes physiques: A vos agendas!

Comme chaque année, il convient d’être bien attentif non seulement au respect des délais déclaratifs, mais également aux traditionnelles nouveautés fiscales.

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