bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

6 mai 2020 #news

Echéances pour les formalités des déclarations fiscales (exercice 2020-revenus 2019)

Les échéances pour les formalités des déclarations fiscales (exercice 2020-revenus 2019) sont connues et le #COVID-19 n’impacte pas l’échéancier traditionnel.

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4 mai 2020 #actualités

Droit bancaire et financier : Pierre Proesmans rejoint Bazacle & Solon comme associé

Pierre Proesmans, avocat en droit bancaire et financier, est associé du cabinet au 4 mai 2020. Lisez le communiqué publié à cette occasion.

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29 avril 2020 Non classifié(e)

MISE A JOUR AU 12-05-2020 #COVID-19 : Les mesures fiscales de soutien dans les trois Régions du Royaume de Belgique en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement

Les trois régions ont adopté des « tolérances administratives » en matière de droits de succession et d’enregistrement…

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25 avril 2020 Non classifié(e)

MISE A JOUR AU 13-05-2020 – Un sursis en faveur des entreprises pendant la crise du COVID-19 : la suspension des saisies et des faillites

Les autorités belges ont pris des mesures drastiques mais limitées dans le temps pour protéger les entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières dans le cadre de la crise économique liée au Covid-19. Un moratoire sur les saisies et faillites est déclaré ! Ces mesures seront-elles suffisantes ?

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21 avril 2020 #news

Garantie d’état pour certains crédits octroyés du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

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15 avril 2020 #news

MISE A JOUR AU 29.04.20 #COVID-19 : Les règles de la procédure civile face au COVID-19

Les mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 ont nécessairement un effet sur la vie judiciaire. Voici un bref aperçu des différentes mesures qui ont été prises.

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14 avril 2020 #news

#COVID-19: Nouveaux reports de paiement

Le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer de nouveaux reports de paiement en matière de précompte professionnel et de TVA.

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10 avril 2020 #news

MISE A JOUR AU 29.04.20 La modification des règles applicables aux assemblées générales et réunions de l’organe d’administration dans le cadre du confinement lié au Covid-19

La Belgique fait face à une situation de crise liée à l’épidémie du coronavirus. Afin de lutter contre celle-ci, des mesures inédites de confinement ont été prises. Mais qu’en est-il de l’activité des personnes morales et de la tenue des assemblées générales et réunions de l’organe d’administration durant cette période de confinement ?

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9 avril 2020 #news

#COVID-19 : Rappel des mesures fiscales de soutien

Afin d’aider les contribuables à faire face à cette période difficile, nos autorités fédérales ont décidé de prendre une série de mesures fiscales de soutien. Voici un résumé de celles-ci.

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8 avril 2020 #news

#COVID-19 – Analyse des mesures économiques relatives aux crédits

Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C’est également le cas concernant le domaine des crédits.

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