bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

31 janvier 2020 #news

Suppression de la mesure « cash for car », ou un nouvel exemple des errances législatives de ces derniers temps

Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.

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28 janvier 2020 #news

Publication de Me Laguesse dans la Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer)

La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable à la matière en Belgique et au projet de réglementation européenne en cours d’étude (D.A.O.R. 2019/3, pp. 33-41)

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24 janvier 2020 #news

Me Kastally nous parle du cautionnement

Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement.

Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/

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26 décembre 2019 #actualités

Région Wallonne : Fin du régime favorable du viager à 6% en droits d’enregistrement

A l’initiative du Gouvernement wallon, le Parlement wallon a voté le 19 décembre en séance plénière l’abrogation du régime de faveur de la vente en viager en matière de droit de vente en Région wallonne (art. 44, al. 2, et 48, al. 2, C.enreg. Rég. wal.) pour tous les actes authentiques passés devant notaire à partir du 1er janvier 2020.

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29 octobre 2019 #actualités

Bazacle & Solon distingué dans plusieurs catégories par Leaders League

L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Depuis cette année, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.

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22 octobre 2019 #news

La taxe sur les comptes-titres, ou une nouvelle illustration de l’échec des mesures fiscales prises sans réflexion

Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la Cour constitutionnelle vient de prononcer son annulation par un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 138/2019)

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15 octobre 2019 #news

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2019

Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.

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4 octobre 2019 #actualités

Participation de Me de Foy au Liber Amicorum OECCBB

Me Gilles de FOY a eu le plaisir de participer au Liber Amicorum OECCBB à l’occasion des 60 ans de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.

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1 octobre 2019 #news

Attribution du titre de spécialiste à Me Emanuele Ceci

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Emanuele Ceci à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit fiscal.

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30 septembre 2019 Non classifié(e)

Droit du sport – Plafond des commissions des agents de joueurs

La FIFA envisage de limiter la commission des agents de joueurs à – selon les cas – 3%, 6% ou 10% du montant d’un transfert, dans l’optique de protéger l’intégrité du système et limiter les abus.

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