Gilles de Foy - Avocat - Spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille

L’expertise de Gilles de Foy

Gilles de Foy est inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2012 et le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles l’a autorisé à porter le titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille.

Maître en droit de l’Université catholique de Louvain (2009), diplômé en sciences fiscales de l’Ecole supérieure des sciences fiscales (ESSF/ICHEC) (2011), titulaire du DES international de droit fiscal européen (ESSF/ICHEC – Université de Bourgogne (France) (2015)).

Il est maître de conférences invité à l’UCLouvain (Louvain School of Management) où il enseigne le cours de droits d’enregistrement et de succession dans le Master en sciences de gestion. Il enseigne également à l’UCLouvain (CeFIAD) dans le cadre du Certificat universitaire en planification patrimoniale le cours de fiscalité des successions et donations. Il est également professeur à l’EFP-Bxl en droit fiscal immobilier.

Il est spécialisé dans l’organisation et l’optimalisation (inter)nationale du patrimoine dans ses aspects civils et fiscaux (impôt des personnes physiques, droits de succession, droits d’enregistrement, …) et il assiste également ses clients dans les contentieux fiscaux et patrimoniaux (successions) qui lui sont confiés.

Gilles de Foy publie régulièrement des contributions portant sur ses matières préférentielles. Il est collaborateur du Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat et est membre du comité de rédaction de la lettre d’information Droits d’enregistrement, de l’Annuaire Droits d’enregistrement ‘Werdefroy’, ainsi que de la lettre bimensuelle Info Droits de succession et de l’Annuaire Droits de succession ‘Mayeur’.

Il donne par ailleurs régulièrement des conférences sur ces thèmes.

Me de Foy pratique en français et en anglais.

gdf@bazacle-solon.eu

Linkedin

Dernières publications

  • de FOY, G., « La réforme civile du droit des successions et des libéralités : analyse des conséquences fiscales dans les trois Régions », La Planification successorale, 3e éd., coll. les manuels pratiques, Limal, Anthémis, 2020.
  • de FOY, G., « Fiscalité indirecte des donations d’assurance-vie et des contrats d’assurance-vie à deux têtes », RPP, 2019/1-2, pp. 81 et s.
  • de FOY, G., « Droit à restitution de l’impôt successoral acquitté à l’étranger sur un immeuble : nouvelle décision fédérale en Région de Bruxelles-Capitale », Info Droits de succession, 2019, liv. 4, pp. 33-34.
  • de FOY, G., « Premières applications de la notion d’abus fiscal en matière de droits d’enregistrement et de succession – Jurisprudence et positions administratives », Rec. gén. enr. not., 2019, liv. 3, pp. 86 et s.
  • de FOY, G., « La fiscalité des donations et successions dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique », La gestion patrimoniale franco-belge. Aspects juridiques et fiscaux, coll. les manuels pratiques, Limal, Anthémis, 2018.
  • de FOY, G., CECI, E., « Le compliance officer bancaire : pierre angulaire du commerce des indulgences étatiques en Belgique ? », RPP, 2018/4, pp. 305 et s.

Consulter toutes les Publications