L’expertise de Pierre Proesmans

Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Pierre Proesmans dispose également d’un master en droit économique de l’Université Libre de Bruxelles et d’un LL.M. de Georgetown University (Washington D.C.).

Pierre est inscrit au barreau de Bruxelles depuis 2008. Il est spécialisé en droit bancaire et financier, et pratique également le droit du crédit et le contentieux en matière bancaire.

Pierre est familier des dossiers de règlementation bancaire et de compliance, notamment en matière de fonds d’investissement (UCITS, AIFMD), de services d’investissement (MiFID-MiFIR) et de services de paiement (PSD). Il conseille tant les entreprises réglementées belges que les entreprises étrangères dans le cadre de leurs opérations transfrontalières.

Pierre conseille et représente également les établissements de crédit et les prêteurs en matière de crédits réglementés (crédits hypothécaires et crédits à la consommation) et aux entreprises.

Enfin, Pierre conseille les entreprises réglementées sur différentes questions ayant trait à l’application de la loi anti-blanchiment.

Quelques exemples de dossiers traités :

– Assistance des établissements de crédits et des entreprises financières pour la mise en place de nouvelles réglementations, telles que MiFID II, PSDII et AMLD ;
– Assistance de plusieurs sociétés de gestions en lien avec de nombreuses questions relatives à l’application de la législation belge concernant les organismes de placement collectif (la loi OPC) et les organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (la loi OPCA) ;
– Représentation d’entreprises réglementées belges, françaises, luxembourgeoises devant les Cours et tribunaux dans des matières relatives aux services d’investissement, à la protection du consommateur, à MiFID, aux pratiques de marché, aux services de paiement, aux mesures préventives anti-blanchiment (reportings à la CTIF) et aux mesures répressives de l’infraction de blanchiment (article 505 du Code pénal) ;
– Assistance d’une institution de paiement dans l’obtention de sa licence ;
– Conseils en matière de constitution de plateforme de financement alternatif (crowdfunding) ;
– Représentation d’établissements de crédit en matière de « funding loss » ;
– Conseils en matière de crédits à la consommation (et plus particulièrement les crédits lombards).

Pierre est par ailleurs auteur de différentes publications en matière bancaire et financière.

Il pratique en français et en anglais.

pp@bazacle-solon.eu
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