Archives par Catégorie: #actualités

8 juillet 2020 #actualités

Responsabilité lors d’une gestion de portefeuille : Analyse a posteriori du préjudice boursier, ignorance par la Banque d’une loi fiscale, devoir d’information et influence du profil de l’investisseur.

Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.

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14 mai 2020 #actualités

MiFID 2, Services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de l’obligation imposée aux entreprises d’investissement d’enregistrer les conversations téléphoniques ?

La Directive MiFID II impose notamment aux entreprises fournissant des services d’investissement (l’exécution d’ordres ou le conseil en investissement) à conserver un enregistrement de tout service d’investissement fourni et de toute activité d’investissement ou transaction effectuée, ceci incluant notamment les enregistrements des conversations téléphoniques intervenant entre un client et son banquier. Quid lorsque le banquier travaille à distance ?

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4 mai 2020 #actualités

Droit bancaire et financier : Pierre Proesmans rejoint Bazacle & Solon comme associé

Pierre Proesmans, avocat en droit bancaire et financier, est associé du cabinet au 4 mai 2020. Lisez le communiqué publié à cette occasion.

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23 mars 2020 #actualités

Bazacle & Solon s’organise face au COVID-19

Durant cette période, afin de suivre les mesures gouvernementales et protéger votre santé et celle de notre équipe, Bazacle & Solon s’est organisé dans son travail au quotidien.

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19 mars 2020 #actualités

Bazacle & Solon à nouveau distingué dans plusieurs catégories par Leaders League

L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. A l’instar de l’année dernière, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.

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16 mars 2020 #actualités

PRO BONO : Le gouvernement prend des mesures de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) et Bazacle & Solon y apporte bénévolement son assistance

Le Service Public Fédéral Finances a publié sur son site internet une série de mesures fiscales de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19). Bazacle & Solon souhaite également apporter sa pierre à l’édifice.

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26 décembre 2019 #actualités

Région Wallonne : Fin du régime favorable du viager à 6% en droits d’enregistrement

A l’initiative du Gouvernement wallon, le Parlement wallon a voté le 19 décembre en séance plénière l’abrogation du régime de faveur de la vente en viager en matière de droit de vente en Région wallonne (art. 44, al. 2, et 48, al. 2, C.enreg. Rég. wal.) pour tous les actes authentiques passés devant notaire à partir du 1er janvier 2020.

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29 octobre 2019 #actualités

Bazacle & Solon distingué dans plusieurs catégories par Leaders League

L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Depuis cette année, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.

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4 octobre 2019 #actualités

Participation de Me de Foy au Liber Amicorum OECCBB

Me Gilles de FOY a eu le plaisir de participer au Liber Amicorum OECCBB à l’occasion des 60 ans de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.

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16 mai 2019 #actualités

Le formulaire de déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques en Belgique (exercice 2019 – revenus de l’année 2018) a été publié

Comme de tradition, différents délais sont prévus en fonction du dépôt à réaliser (papier, électronique, via mandataire). En outre, le formulaire de déclaration réserve sont lot de changements annuels.

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