Archives par Catégorie: #actualités

5 février 2019 #actualités

Prestation de serment de Me Aurélie Jacques qui rejoint le cabinet Bazacle & Solon

Ce lundi 4 février, Me Aurélie Jacques a prêté serment au Barreau de Bruxelles et entame donc la grande aventure du barreau.

Nous lui souhaitons la bienvenue chez Bazacle & Solon et beaucoup de succès dans notre belle profession!

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28 janvier 2019 #actualités

Publication des montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2020

Comme chaque année à cette période, l’Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus (concernant l’exercice d’imposition 2020) est paru. Il a été publié au Moniteur belge du 22 janvier 2019 (Lien disponible en cliquant sur l’article).

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2 janvier 2019 #actualités

Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité

Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application.

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1 janvier 2019 #actualités

Meilleurs voeux pour 2019!

Bazacle & Solon vous souhaite une excellente et fructueuse année 2019, remplie de succès!

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13 juin 2018 #actualités

Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été déposé à la Chambre le 11 juin dernier.

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23 avril 2018 #actualités

Bazacle & Solon – Nederlandstalige medewerk(st)er bank en financieel recht

Bazacle & Solon zoekt een Nederlandstalige medewerk(st)er voor de sector bank- en financieel recht

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19 avril 2018 #actualités

Publication – crédit à la consommation – responsabilité

Me Gilles Laguesse et Me Sarah Azemi ont publié un article sur l’étendue du devoir d’information de l’intermédiaire de crédit et ses obligations en matière de vérification des informations transmises par le consommateur dans la revue Forum de l’assurance (n°182 – mars 2018)

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10 avril 2018 #actualités

Parution de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2018 »

Parution le 22 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2018 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2017 en matière de droit pénal fiscal

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12 mars 2018 #actualités

FLASH – A PEINE ADOPTEE, LA TAXE SUR LES COMPTES-TITRES VA DÉJÀ SUBIR UN PREMIER RECOURS EN ANNULATION !

La fameuse taxe sur les comptes-titres, dont la saga législative a animé les débats depuis fin 2017, est enfin entrée en vigueur ce samedi 10 mars 2018 (Loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2018).

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5 février 2018 #actualités

FLASH – ADOPTION DE LA TAXE SUR LES COMPTES-TITRES

Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la première fois en octobre 2018.

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