Archives par Catégorie: #actualités

10 avril 2018 #actualités

Parution de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2018 »

Parution le 22 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2018 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2017 en matière de droit pénal fiscal

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12 mars 2018 #actualités

FLASH – A PEINE ADOPTEE, LA TAXE SUR LES COMPTES-TITRES VA DÉJÀ SUBIR UN PREMIER RECOURS EN ANNULATION !

La fameuse taxe sur les comptes-titres, dont la saga législative a animé les débats depuis fin 2017, est enfin entrée en vigueur ce samedi 10 mars 2018 (Loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2018).

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5 février 2018 #actualités

FLASH – ADOPTION DE LA TAXE SUR LES COMPTES-TITRES

Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la première fois en octobre 2018.

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19 décembre 2017 #actualités

Remboursement anticipé de crédit : funding loss / indemnité de remploi

Me Gilles Laguesse a co-écrit un article consacré à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit et à l’indemnité de funding loss réclamée par la banque à cette occasion.

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18 octobre 2017 #actualités

Réformes fiscales fédérales : les points phares de l’accord budgétaire 2018

Le gouvernement fédéral belge a présenté un vaste accord politique dans le cadre des négociations sur le budget pour l’année 2018-2019. Un paquet de réformes fiscales a été dévoilé, impactant autant les sociétés belges que l’investisseur et/ou l’épargnant belge. Voici en substance ce que le gouvernement fédéral belge envisage de mettre en place.

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5 octobre 2017 #actualités

Réforme fiscale wallonne : les mesures principales et leur impact

Au mois de juillet 2017, le gouvernement wallon a présenté les grands axes de la réforme fiscale. Avant d’entrer en vigueur en janvier 2018, les mesures présentées devront encore suivre l’ensemble du processus législatif. Fiscalité des acquisitions immobilières, droits de donation, droits de succession,… : quelles sont les adaptations à anticiper ?

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29 septembre 2017 #actualités

La régularisation fiscale et pénale (DLUquater) enfin sur les rails… mais à quel prix ?

Gilles de FOY et Marc PETIT ont publié, à l’attention des praticiens et des contribuables, une analyse approfondie de la procédure de régularisation fiscale, sociale et pénale (DLUquater) dans le numéro de septembre du Recueil général de l’enregistrement et du notariat, plus d’informations sur https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/l-edito/la-regularisation-fiscale-et-penale-dluquater-enfin-sur-les-rails-mais-a-quel-prix/ M. PETIT et G. de FOY, « La régularisation fiscale […]

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16 août 2017 #actualités

Réglementation et compliance : les défis des Fintech

L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Bazacle & Solon vous propose un éclairage sur le sujet.

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26 juillet 2017 #actualités

Mission pro bono

Bazacle & Solon a accepté de participer – pro bono – à la mise en place d’un programme international d’investissement à but humanitaire élaboré par le Comité International de la Croix Rouge. Bazacle & Solon a assisté le CICR sur des questions de conformité et de réglementation financière, en coopération avec le cabinet d’avocats suisse OBERSON ABELS.

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25 avril 2017 #actualités

Précisions en matière de TOB

Publication ce jour sur le site du SPF Finances de précisions quant à l’application de la TOB

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