Archives par Catégorie: #news

6 février 2019 #news

Publications de plusieurs avocats de Bazacle & Solon dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale

Gilles de Foy, Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont participé à plusieurs publications dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale (4/2018), où ils abordent des questions fiscales au cœur de l’actualité.

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16 janvier 2019 #news

Droit du sport : Depuis le 1er janvier 2019, « rémunération » possible pour les bénévoles et intervenants sportifs jusqu’à 1000 euros par mois

La question du défraiement et du moyen de « rémunérer » les bénévoles du secteur associatif sportif est, depuis toujours, une question épineuse au sein des fédérations sportives. Comment conserver la motivation de travailleurs bénévoles dans un secteur qui, pour la plupart des fédérations sportives, dépend de ceux-ci, et est confronté à une réelle pénurie de « main d’œuvre » ? Entraîneurs de clubs, collaborateurs administratifs, arbitres et autres intervenants officiels, joueurs, etc. sont concernés par cet écueil financier.

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19 novembre 2018 #news

Décisions de la CJUE en matière de transmission successorale d’une indemnité financière

La CJUE a jugé que selon le droit de l’Union européenne le droit à une indemnité financière d’un employeur pour congé annuel non pris par un travailleur décédé est transmissible par voie successorale à ses ayants-droit.

CJUE, 6 novembre 2018, affaires jointes C-569/16 Stadt Wuppertal/Maria Elisabeth Bauer et C-570/16 Volker Willmeroth/Martina Broßonn

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2 novembre 2018 #news

La sécurité juridique des rulings fiscaux mise à mal ?

Ce 2 novembre, la presse belge annonce que l’Administration fiscale a prévu d’adresser différents avis de rectification à des contribuables belges concernant des plans de stock options qui avaient pourtant fait l’objet d’un ruling positif de la part du Service des Décisions Anticipées (« SDA »), et donc d’une confirmation de leur validité fiscale. Par cet acte, l’Administration se permet ainsi de remettre en cause une décision prise par le SDA, balayant d’un revers de la main la sécurité juridique et fiscale qu’un ruling est censé représenter.

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25 septembre 2018 #news

Publication de Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant sur le principe « non bis in idem » en droit fiscal

Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié dans la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique du mois de septembre (2018/07) un article intitulé: « Le principe « non bis in idem » au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question ? »

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25 septembre 2018 #news

Bazacle & Solon recherche un(e) avocat(e) en droit des affaires, orientation droit bancaire et financier

Bazacle & Solon est un cabinet de 8 avocats créé en 2016 et structuré en plusieurs départements : droit bancaire et financier, fiscalité, organisation du patrimoine, droit pénal financier.

En renfort de l’équipe du département de droit bancaire et financier, chapeautée par Me Gilles LAGUESSE, Bazacle & Solon recherche un(e) avocat(e) en droit des affaires, orientation droit bancaire et financier.

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31 août 2018 #news

NOUVELLE REFORME EN DROIT DES SUCCESSIONS – EN BREF

Dès le 1er septembre 2018, un nouveau droit des successions entre en vigueur en Belgique.
Toutes les règles successorales que nous avons connues sont modifiées automatiquement et concernent tous les résidents belges mais également les belges qui résident à l’étranger dans la mesure où ils feraient le choix du droit belge comme droit successoral conformément au règlement successoral européen (UE) n°650/2012.
Si les donations ont eu lieu avant le 1er septembre 2018, l’ancien régime s’appliquera en toute hypothèse lorsque le défunt est décédé avant le 1er septembre 2018 ou si le défunt a établi par acte authentique une déclaration de maintien des règles antérieures sur les libéralités déjà consenties.

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28 août 2018 #news

TRANSPARENCE PATRIMONIALE DES DEBITEURS : LA LOI DU 8 JUILLET 2018 PORTANT ORGANISATION D’UN POINT DE CONTACT CENTRAL DES COMPTES ET CONTRATS FINANCIERS EST ENTREE EN VIGUEUR LE 26 JUILLET 2018

La loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, règlement collectif de dettes et de protêt, est entrée en vigueur, et de notre point de vue, c’est réjouissant.

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15 août 2018 #news

NOUVELLE DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT

En réponse aux nombreux attentats terroristes et de l’affaire des « Panama Papers » qu’a connus l’Europe depuis 2015, celle-ci a adopté un plan d’action mis en place durant l’année 2016. Ce plan d’action a pour objectif de renforcer son dispositif et, partant, rendre la lutte contre la criminalité financière plus efficace.

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15 août 2018 #news

Adieu aux suppléments lors d’un paiement par carte bancaire

Dès le 09 août 2018, il sera interdit aux commerçants de comptabiliser des frais supplémentaires en cas de paiement car carte bancaire, virement ou encore domiciliation.

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