Archives par Catégorie: #news

1 avril 2020 #news

Une planification successorale durant le confinement ? Sortons un bic et du papier !

En cette période de confinement, le testament olographe, couteau suisse de la planification successorale, est assurément un instrument simple de moyens (tout en pouvant être très technique dans sa rédaction) et efficace pour régler (une grande partie) de sa succession.

En savoir plus
25 mars 2020 #news

L’usufruit successif du conjoint / cohabitant légal survivant : quels effets sur votre planification patrimoniale ?

L’usufruit successif est un nouveau droit consacré par la réforme des successions et libéralités. Quels en sont les impacts civils et fiscaux sur votre planification ?

En savoir plus
3 mars 2020 #news

Le cabinet Bazacle & Solon recrute !

Bazacle & Solon recherche un(e) employé(e) administratif(ve)

En savoir plus
28 février 2020 #news

QFIE et dividendes français : suite (et fin ?)

Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.

En savoir plus
21 février 2020 #news

Intervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System

Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.

En savoir plus
20 février 2020 #news

Inscription de Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre

En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage.

En savoir plus
31 janvier 2020 #news

Suppression de la mesure « cash for car », ou un nouvel exemple des errances législatives de ces derniers temps

Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.

En savoir plus
28 janvier 2020 #news

Publication de Me Laguesse dans la Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer)

La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable à la matière en Belgique et au projet de réglementation européenne en cours d’étude (D.A.O.R. 2019/3, pp. 33-41)

En savoir plus
24 janvier 2020 #news

Me Kastally nous parle du cautionnement

Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement.

Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/

En savoir plus
22 octobre 2019 #news

La taxe sur les comptes-titres, ou une nouvelle illustration de l’échec des mesures fiscales prises sans réflexion

Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la Cour constitutionnelle vient de prononcer son annulation par un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 138/2019)

En savoir plus