Archives par Catégorie: #news

22 octobre 2019 #news

La taxe sur les comptes-titres, ou une nouvelle illustration de l’échec des mesures fiscales prises sans réflexion

Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la Cour constitutionnelle vient de prononcer son annulation par un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 138/2019)

En savoir plus
15 octobre 2019 #news

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2019

Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.

En savoir plus
1 octobre 2019 #news

Attribution du titre de spécialiste à Me Emanuele Ceci

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Emanuele Ceci à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit fiscal.

En savoir plus
10 septembre 2019 #news

Réduction d’impôt pour l’assurance protection juridique

Bonne nouvelle pour tout justiciable personne physique souhaitant ou devant faire appel aux services d’un avocat : afin de rendre la protection juridique plus accessible, depuis ce 1er septembre 2019, ces justiciables peuvent en effet bénéficier d’une réduction d’impôt pour les primes payées dans le cadre d’une assurance protection juridique. Différentes conditions doivent néanmoins être remplies.

En savoir plus
30 avril 2019 #news

Article de Me Gilles de Foy sur la mesure anti-abus fiscale générale

Analyse par Me Gilles de Foy de l’évolution des positions administratives ainsi que la jurisprudence récente en matière d’abus fiscal (droits de succession / droits d’enregistrement) dans le Recueil général de l’enregistrement et du notariat du mois de mars 2019.

En savoir plus
6 février 2019 #news

Publications de plusieurs avocats de Bazacle & Solon dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale

Gilles de Foy, Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont participé à plusieurs publications dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale (4/2018), où ils abordent des questions fiscales au cœur de l’actualité.

En savoir plus
16 janvier 2019 #news

Droit du sport : Depuis le 1er janvier 2019, « rémunération » possible pour les bénévoles et intervenants sportifs jusqu’à 1000 euros par mois

La question du défraiement et du moyen de « rémunérer » les bénévoles du secteur associatif sportif est, depuis toujours, une question épineuse au sein des fédérations sportives. Comment conserver la motivation de travailleurs bénévoles dans un secteur qui, pour la plupart des fédérations sportives, dépend de ceux-ci, et est confronté à une réelle pénurie de « main d’œuvre » ? Entraîneurs de clubs, collaborateurs administratifs, arbitres et autres intervenants officiels, joueurs, etc. sont concernés par cet écueil financier.

En savoir plus
19 novembre 2018 #news

Décisions de la CJUE en matière de transmission successorale d’une indemnité financière

La CJUE a jugé que selon le droit de l’Union européenne le droit à une indemnité financière d’un employeur pour congé annuel non pris par un travailleur décédé est transmissible par voie successorale à ses ayants-droit.

CJUE, 6 novembre 2018, affaires jointes C-569/16 Stadt Wuppertal/Maria Elisabeth Bauer et C-570/16 Volker Willmeroth/Martina Broßonn

En savoir plus
2 novembre 2018 #news

La sécurité juridique des rulings fiscaux mise à mal ?

Ce 2 novembre, la presse belge annonce que l’Administration fiscale a prévu d’adresser différents avis de rectification à des contribuables belges concernant des plans de stock options qui avaient pourtant fait l’objet d’un ruling positif de la part du Service des Décisions Anticipées (« SDA »), et donc d’une confirmation de leur validité fiscale. Par cet acte, l’Administration se permet ainsi de remettre en cause une décision prise par le SDA, balayant d’un revers de la main la sécurité juridique et fiscale qu’un ruling est censé représenter.

En savoir plus
25 septembre 2018 #news

Publication de Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant sur le principe « non bis in idem » en droit fiscal

Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié dans la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique du mois de septembre (2018/07) un article intitulé: « Le principe « non bis in idem » au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question ? »

En savoir plus