Archives par Catégorie: Non classifié(e)

28 septembre 2020 Non classifié(e)

Parution de l’ouvrage « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux »

Ce vendredi 25 septembre 2020, Me Emanuele Ceci est intervenu dans le cadre d’un séminaire consacré au lancement de l’ouvrage « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux », dont il a également assuré avec d’autres la coordination de sa préparation.

En savoir plus
22 juillet 2020 Non classifié(e)

Comment hériter et donner dans un contexte international ?

⚖️ Bazacle & Solon a le plaisir de vous partager le dossier interactif de Deutsche Bank Belgium « Comment donner et hériter dans un contexte international » 🇧🇪 🌍 auquel notre associé Me Gilles de FOY  a contribué.

En savoir plus
18 juin 2020 Non classifié(e)

Vers une taxation obligatoire des donations mobilières consenties par actes authentiques à l’étranger?

Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 a été déposée à la Chambre par des députés CD&V et Ecolo-Groen, afin de rendre obligatoire l’enregistrement des actes de donation de biens mobiliers réalisés par des notaires étrangers.

En savoir plus
9 juin 2020 Non classifié(e)

Participation de Me Ceci et de Me Lallemant à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 »

Parution le 3 juin dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2019 en matière de droit pénal fiscal

En savoir plus
8 juin 2020 Non classifié(e)

Me Gilles de FOY – Autorisation du port du titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille

⚖️Lors de sa séance du 26 mai 2020, le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a fait l’honneur d’autoriser notre associé Me Gilles de FOY à porter le titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille.

En savoir plus
8 juin 2020 Non classifié(e)

Blocage et déblocage des comptes bancaires en cas de décès : quelles obligations pour la banque ?

Analyse des règles applicables au blocage et déblocage des comptes bancaires du défunt et de ses avoirs bancaires lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire

En savoir plus
2 juin 2020 Non classifié(e)

Un site web consacré au droit bancaire et financier : droitbancaire.be

Lancé le 1er juin 2020 par nos associés du département de droit bancaire et financier (Mes Gilles Laguesse et Pierre Proesmans), le site « droitbancaire.be » est un vrai « patchwork » d’articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique

En savoir plus
28 mai 2020 Non classifié(e)

Indemnité de remploi (funding loss) : un nouvel arrêt de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient d’apporter de nouvelles précisions à la matière des indemnités de rupture / indemnités de remploi / funding loss (dénomination variant selon les cas de figure) dans un arrêt prononcé le 27 avril 2020.

En savoir plus
29 avril 2020 Non classifié(e)

MISE A JOUR AU 12-05-2020 #COVID-19 : Les mesures fiscales de soutien dans les trois Régions du Royaume de Belgique en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement

Les trois régions ont adopté des « tolérances administratives » en matière de droits de succession et d’enregistrement…

En savoir plus
25 avril 2020 Non classifié(e)

MISE A JOUR AU 13-05-2020 – Un sursis en faveur des entreprises pendant la crise du COVID-19 : la suspension des saisies et des faillites

Les autorités belges ont pris des mesures drastiques mais limitées dans le temps pour protéger les entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières dans le cadre de la crise économique liée au Covid-19. Un moratoire sur les saisies et faillites est déclaré ! Ces mesures seront-elles suffisantes ?

En savoir plus