Compliance et droit penal des affaires Bazacle & Solon

Compliance, regulatory & droit pénal des affaires

Nos avocats assistent leurs clients dans les différents domaines touchant tant au droit pénal des affaires qu’à la prévention des risques liés aux régulations – principalement bancaires et financières – qui leur sont applicables (« compliance »).

Après une analyse détaillée de la situation spécifique du client, nos avocats pourront proposer une solution pragmatique aux questions particulières retenues ainsi qu’une assistance personnalisée liée à l’application concrète de la solution dégagée. Compte-tenu de l’inflation régulatoire rencontrée dans le domaine ces dernières années, nos avocats développent des outils de veille juridique dans leurs domaines d’expertise.

Nos avocats assisteront également leurs clients dans la défense de leurs intérêts en présence d’une investigation d’un régulateur ou d’une autorité administrative ou judiciaire. Cela englobe également la possibilité de trouver des solutions négociées.

Enfin, nos avocats pourront vous aider dans la rédaction, l’analyse et le suivi de vos documents regroupant une dimension de « compliance », que ce soit en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, délit d’initié, procédure d’exit (rupture des relations bancaires), le financement du terrorisme, les sanctions financières internationales et embargos, le droit des sociétés, les règles en matière de protection du consommateur ou de conformité des produits et services financiers développés et proposés au public.

Au-delà de l’activité de conseil, nos avocats défendent également les intérêts de leurs clients devant les tribunaux.

Notre expert

Gilles Laguesse