Droit bancaire et financier
Nos avocats proposent une assistance en matière bancaire, boursière et financière tant dans le cadre du conseil que du contentieux. Actifs dans le milieu bancaire, financier et des assurances, nos avocats y exercent régulièrement des missions de consultance et de détachement.
Leurs services, appropriés aux spécificités des clients, s’articulent notamment autour des questions règlementaires et opérationnelles liées aux sujets suivants :
- Crédits
- Opérations bancaires quotidiennes (comptes, virements, chèques, services de paiement par carte, gestion de fortune, gestion de portefeuille, conseil en investissement…)
- Instruments financiers simples ou complexes et à leur distribution (réglementation MiFID, commercialisation d’instruments financiers et de fonds d’investissement…)
- Crédits hypothécaires et crédits à la consommation
- Crédits d’investissement et à la problématique de l’indemnité de remploi (funding loss)
- Garanties de paiement
- Risques d’insolvabilité
- Intermédiaires en services bancaires, d’investissement et d’assurance (e-banking, crowdfunding, planificateurs financiers et family office).
En ce qui concerne les OPCVM, nos avocats développent une expertise particulière en ce qui concerne tant les obligations règlementaires – plus particulièrement en matière de distribution – qu’aux conséquences et contraintes d’une activité transfrontalière (cross-border).
Au-delà de l’activité de conseil, nos avocats défendent également les intérêts de leurs clients devant les tribunaux, les autorités règlementaires ou encore dans le cadre de procédures d’arbitrage ou de médiation.
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