Publication de Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant sur le principe « non bis in idem » en droit fiscal

Publié le 25 septembre 2018

Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié dans la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique du mois de septembre (2018/07) un article intitulé: « Le principe « non bis in idem » au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question ? »

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