Dernières publications

  • de FOY, G., « La réforme civile du droit des successions et des libéralités : analyse des conséquences fiscales dans les trois Régions », La Planification successorale, 3e éd., coll. les manuels pratiques, Limal, Anthémis, 2020.
  • de FOY, G., « Fiscalité indirecte des donations d’assurance-vie et des contrats d’assurance-vie à deux têtes », RPP, 2019/1-2, pp. 81 et s.
  • de FOY, G., « Droit à restitution de l’impôt successoral acquitté à l’étranger sur un immeuble : nouvelle décision fédérale en Région de Bruxelles-Capitale », Info Droits de succession, 2019, liv. 4, pp. 33-34.
  • de FOY, G., « Premières applications de la notion d’abus fiscal en matière de droits d’enregistrement et de succession – Jurisprudence et positions administratives », Rec. gén. enr. not., 2019, liv. 3, pp. 86 et s.
  • de FOY, G., « La fiscalité des donations et successions dans un cadre franco-belge vue depuis la Belgique », La gestion patrimoniale franco-belge. Aspects juridiques et fiscaux, coll. les manuels pratiques, Limal, Anthémis, 2018.
  • de FOY, G., CECI, E., « Le compliance officer bancaire : pierre angulaire du commerce des indulgences étatiques en Belgique ? », RPP, 2018/4, pp. 305 et s.
  • de FOY, G., MEERT, N., « L’article 2.7.1.0.7 C.F.F. et l’interprétation qu’en fat Vlabel à l’épreuve du Conseil d’Etat : que tombent les masques ! », RPP, 2018/3, pp. 278 et s.
  • de FOY, G., « Actif successoral : le droit à une indemnité financière d’un employeur pour congé annuel non pris par un employé décédé est transmissible par voie successorale à ses ayants droit », Info Droits de succession, 2018, liv. 4, pp. 10-12.
  • de FOY, G., « l’ordonnance bruxelloise du 13 décembre 2018 visant à adapter la fiscalité des donations mobilières non enregistrées mentionnées dans un pacte successoral », Info Droits de succession, 2018, liv. 4, pp. 19-21.
  • de FOY, G., « La réforme annoncée des droits de succession et des droits de donation en Région wallonne est devenue réalité ! », Droits d’enregistrement, 2018, liv. 3, pp. 2-7.
  • de FOY, G., « Réévaluation annuelle des tables de conversion légale de l’usufruit civil », Droits d’enregistrement, 2018, liv. 3, pp. 29-33.
  • de FOY, G., « Réévaluation annuelle des tables de conversion légale de l’usufruit civil », Info Droits de succession, 2018, liv. 3, pp. 39-44.
  • DEHALLEUX, V., GERADIN, M.-P., de FOY, G., VAN MOLLE, M., « Le coup d’oeil du notaire, de l’avocat et du consultant patrimonial sur les transmissions d’entreprises – partage d’expérience, RPP, 2018/1, p.5 et s.
  • de FOY, G., DAS, J., « Même dans le silence de la loi, la force majeure demeure une cause générale d’exonération en droit fiscal », Rec. gén. enr. not., 2018, liv.3, pp.109 et s.
  • de FOY, G. CULOT, A., « La portée de l’article 17 du Code des droits de succession » – en pratique, R.P.P., 2017/3-4, pp. 385 et s.
  • de FOY, G., ROUSSEAU, L., « La stipulation pour autrui à l’épreuve de la fiscalité successorale », Rec. gén. enr. not., 2017/1, p. 1.
  • de FOY, G., MEERT, N., «L’article 9 C. succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : « L’Âne vêtu de la peau du Lion » ?, Rec. gén. enr. not., 2016/7, pp. 281 et s.
  • de FOY, G., « Le point sur la réglementation relative aux planificateurs financiers près d’un an après son entrée en vigueur et ses incidences pratiques » in La planification successorale, 2 éd., Limal, Anthemis, 2015, pp. 279-316.
  • de FOY, G., « Un arrêt européen qui vient à la rescousse des non-résidents français propriétaires de biens immeubles en France », R.G.F., 2015, liv. 6, pp. 21-25.
  • de FOY, G., « La Région flamande a revu sa circulaire en matière d’abus fiscal», Rec. gén. enr. not., 2015, liv. 4, pp. 249-254.
  • de FOY, G., «Clause de la « (maison) mortuaire » : pour mettre un terme à la rage taxatoire du fisc, une réforme législative s’impose », Rec. gén. enr. not., 2015, liv. 3, pp. 98-106.
  • de FOY, G., PETIT, M., «Introduction d’une méthode d’évaluation légale de la capitalisation de l’usufruit viager dans le Code civil belge », Rec. gén. enr. not., 2015, liv. 3, pp. 125-131.
  • de FOY, G., « « Clause de la « (maison) mortuaire » : chasse aux sorcières ou l’art de se battre contre des moulins à vent ? », Info Droits de succession, 2014, 8/2014, pp. 1-13.
  • de FOY, G., MEERT, N., STAS, L., « Apport d’immeuble en société et attribution ultérieure à un associé: quand le droit de partage s’applique-t-il? », Droits d’enregistrement, 2014, liv. 3, pp. 7-19.
  • de FOY, G., PETIT, M., « Droits d’enregistrement sur les donations à certaines personnes morales: le point interrégional », Droits d’enregistrement, 2014, liv. 2, pp. 3-11.
  • de FOY, G., VAN MOLLE, M., « Abus fiscal en matière d’organisation patrimoniale: commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 octobre 2013 », Droits d’enregistrement, 2013, liv. 4, pp. 5-10.
  • de FOY, G., VAN MOLLE, M., « Commentaire du décret wallon du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses », Droits d’enregistrement, 2013, liv. 4, pp.1-5.
  • de BRAUWERE, V.-A., de FOY, G., « Planification patrimoniale et abus fiscal » in Les dialogues de la fiscalité – Anno 2013. Nouveautés fiscales – Abus fiscal – Fiscalité environnementale, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 205-238.
  • de BRAUWERE, V.-A., de FOY, G., « Acquisition immobilière en démembrement, précédée d’une donation: l’administration ne sait plus quelle voie (illégale) choisir », Droits d’enregistrement, 2013, liv. 2, pp. 20-27.
  • de FOY, G., PACE, X., « Principe ‘una via’ en matière de droits d’enregistrement, une réforme inachevée », Droits d’enregistrement, 2013, liv. 1, pp. 8-13.
  • de FOY, G., STAS, L. « Nouveau régime de faveur flamand applicable aux transmissions d’entreprises ou de sociétés familiales par donation ou décès: le ministre des Finances flamand tente d’apporter un peu de clarté. Commentaire de la circulaire administrative du 20 juillet 2012 », Droits d’enregistrement, 2012, liv. 4, pp. 1-17.
  • de BRAUWERE, V.-A., de FOY, G., « La notion de l’ ‘année’ dans le cadre des contrats d’assurance vie », Bull. ass., 2012, liv. 3, pp. 418-421.
  • de FOY, G., LECOCQ, A. « Le legs en duo sous l’empire de la nouvelle disposition anti-abus », Edipro, n°189, 6 septembre 2012, pp. 4-7.
  • de BRAUWERE, V.-A., de FOY, G., « Abus fiscal en ingénierie patrimoniale: le tigre de papier », Rec. gén. enr. not., 2012, liv. 7, pp. 297-314.
  • de BRAUWERE, V.-A., de FOY, G., « Après la présidentielle française, la Belgique restera-t-elle le paradis des «exilés fiscaux»? », Act. fisc., 2012, liv. 19, pp. 4-5.
  • CAVRENNE, P., de FOY, G., « Une nouvelle perspective fiscale favorable pour les associés non-résidents d’une association sans personnalité juridique », in Act. fisc., 2011, liv. 27, pp.1-3.
  • de FOY, G., LECOCQ, A. « Déshériter devient plus difficile mais pas impossible», Signaux Fiscaux, n°32, 2008.