Article de Me Gilles de Foy sur la mesure anti-abus fiscale générale

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La mesure anti-abus fiscal générale est l’ultime moyen de preuve dont dispose l’administration fiscale en Belgique pour lutter contre l’évitement licite de l’impôt en matière d’impôt sur les revenus (art. 344, § 1er CIR/92), droits d’enregistrement (art. 18, § 2 des Codes des droits d’enregistrement) et droits de succession (art. 106 des Codes des droits de succession).

Me Gilles de Foy, analyse l’évolution des positions administratives ainsi que la jurisprudence récente en matière d’abus fiscal (droits de succession / droits d’enregistrement) dans le Recueil général de l’enregistrement et du notariat du mois de mars 2019.

https://legalworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/domaine/droit-fiscal/la-notion-d-abus-fiscal-en-matiere-de-droits-d-enregistrement-et-de-succession/

https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/l-edito/premieres-applications-de-la-notion-d-abus-fiscal-en-matiere-de-droits-d-enregistrement-et-de-succession-jurisprudence-et-positions-administratives/