Category Archives: #actualiteiten

26 December 2019 #actualiteiten

Région Wallonne : Fin du régime favorable du viager à 6% en droits d’enregistrement

A l’initiative du Gouvernement wallon, le Parlement wallon a voté le 19 décembre en séance plénière l’abrogation du régime de faveur de la vente en viager en matière de droit de vente en Région wallonne (art. 44, al. 2, et 48, al. 2, C.enreg. Rég. wal.) pour tous les actes authentiques passés devant notaire à partir du 1er janvier 2020.

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29 October 2019 #actualiteiten

Bazacle & Solon distingué dans plusieurs catégories par Leaders League

L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Depuis cette année, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.

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4 October 2019 #actualiteiten

Participation de Me de Foy au Liber Amicorum OECCBB

Me Gilles de FOY a eu le plaisir de participer au Liber Amicorum OECCBB à l’occasion des 60 ans de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.

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16 May 2019 #actualiteiten

Le formulaire de déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques en Belgique (exercice 2019 – revenus de l’année 2018) a été publié

Comme de tradition, différents délais sont prévus en fonction du dépôt à réaliser (papier, électronique, via mandataire). En outre, le formulaire de déclaration réserve sont lot de changements annuels.

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8 May 2019 #actualiteiten

Intervention de Me de Foy aux conférences du midi “Patrimoines & Fiscalités”

Me Gilles de FOY intervient dans le cadre des conférences du midi Patrimoines & Fiscalités sur le thème : « Les accroissements et les réversions d’usufruit versus l’usufruit légal successif » aux dates suivantes: le 6 mai 2019 à Louvain-la-Neuve; le 7 mai 2019 à Tournai; le 20 mai 2019 à Namur.

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1 April 2019 #actualiteiten

Parution de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 »

Parution le 21 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2018 en matière de droit pénal fiscal.

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5 February 2019 #actualiteiten

Prestation de serment de Me Aurélie Jacques qui rejoint le cabinet Bazacle & Solon

Ce lundi 4 février, Me Aurélie Jacques a prêté serment au Barreau de Bruxelles et entame donc la grande aventure du barreau.

Nous lui souhaitons la bienvenue chez Bazacle & Solon et beaucoup de succès dans notre belle profession!

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28 January 2019 #actualiteiten

Publication des montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2020

Comme chaque année à cette période, l’Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus (concernant l’exercice d’imposition 2020) est paru. Il a été publié au Moniteur belge du 22 janvier 2019 (Lien disponible en cliquant sur l’article).

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2 January 2019 #actualiteiten

Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité

Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application.

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1 January 2019 #actualiteiten

Meilleurs voeux pour 2019!

Bazacle & Solon vous souhaite une excellente et fructueuse année 2019, remplie de succès!

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