Category Archives: #nieuws

21 February 2020 #nieuws

Intervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System

Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.

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20 February 2020 #nieuws

Inscription de Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre

En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage.

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31 January 2020 #nieuws

Suppression de la mesure « cash for car », ou un nouvel exemple des errances législatives de ces derniers temps

Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.

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28 January 2020 #nieuws

Publication de Me Laguesse dans la Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer)

La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable à la matière en Belgique et au projet de réglementation européenne en cours d’étude (D.A.O.R. 2019/3, pp. 33-41)

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24 January 2020 #nieuws

Me Kastally nous parle du cautionnement

Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement.

Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/

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22 October 2019 #nieuws

La taxe sur les comptes-titres, ou une nouvelle illustration de l’échec des mesures fiscales prises sans réflexion

Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la Cour constitutionnelle vient de prononcer son annulation par un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 138/2019)

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15 October 2019 #nieuws

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2019

Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.

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1 October 2019 #nieuws

Attribution du titre de spécialiste à Me Emanuele Ceci

Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Emanuele Ceci à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit fiscal.

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10 September 2019 #nieuws

Réduction d’impôt pour l’assurance protection juridique

Bonne nouvelle pour tout justiciable personne physique souhaitant ou devant faire appel aux services d’un avocat : afin de rendre la protection juridique plus accessible, depuis ce 1er septembre 2019, ces justiciables peuvent en effet bénéficier d’une réduction d’impôt pour les primes payées dans le cadre d’une assurance protection juridique. Différentes conditions doivent néanmoins être remplies.

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30 April 2019 #nieuws

Article de Me Gilles de Foy sur la mesure anti-abus fiscale générale

Analyse par Me Gilles de Foy de l’évolution des positions administratives ainsi que la jurisprudence récente en matière d’abus fiscal (droits de succession / droits d’enregistrement) dans le Recueil général de l’enregistrement et du notariat du mois de mars 2019.

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