Category Archives: #nieuws

10 April 2020 #nieuws

MISE A JOUR AU 29.04.20 La modification des règles applicables aux assemblées générales et réunions de l’organe d’administration dans le cadre du confinement lié au Covid-19

La Belgique fait face à une situation de crise liée à l’épidémie du coronavirus. Afin de lutter contre celle-ci, des mesures inédites de confinement ont été prises. Mais qu’en est-il de l’activité des personnes morales et de la tenue des assemblées générales et réunions de l’organe d’administration durant cette période de confinement ?

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9 April 2020 #nieuws

#COVID-19 : Rappel des mesures fiscales de soutien

Afin d’aider les contribuables à faire face à cette période difficile, nos autorités fédérales ont décidé de prendre une série de mesures fiscales de soutien. Voici un résumé de celles-ci.

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8 April 2020 #nieuws

#COVID-19 – Analyse des mesures économiques relatives aux crédits

Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C’est également le cas concernant le domaine des crédits.

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6 April 2020 #nieuws

La déclaration d’insaisissabilité : Instrument de protection de la résidence principale de l’indépendant face à ses créanciers

La période de confinement en raison du COVID-19 nous rappelle qu’être indépendant comporte des risques, notamment lorsque l’indépendant est propriétaire d’une maison ou d’un appartement.

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1 April 2020 #nieuws

Planifier sa succession durant le confinement ? Sortons un bic et du papier pour un testament olographe !

En cette période de confinement, le testament olographe, couteau suisse de la planification successorale, est assurément un instrument simple de moyens (tout en pouvant être très technique dans sa rédaction) et efficace pour régler (une grande partie) de sa succession.

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25 March 2020 #nieuws

L’usufruit successif du conjoint / cohabitant légal survivant : quels effets sur votre planification patrimoniale ?

L’usufruit successif est un nouveau droit consacré par la réforme des successions et libéralités. Quels en sont les impacts civils et fiscaux sur votre planification ?

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28 February 2020 #nieuws

QFIE et dividendes français : suite (et fin ?)

Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.

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21 February 2020 #nieuws

Intervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System

Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.

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20 February 2020 #nieuws

Inscription de Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre

En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage.

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31 January 2020 #nieuws

Suppression de la mesure « cash for car », ou un nouvel exemple des errances législatives de ces derniers temps

Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.

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