MISE A JOUR AU 29.04.20 La modification des règles applicables aux assemblées générales et réunions de l’organe d’administration dans le cadre du confinement lié au Covid-19
La Belgique fait face à une situation de crise liée à l’épidémie du coronavirus. Afin de lutter contre celle-ci, des mesures inédites de confinement ont été prises. Mais qu’en est-il de l’activité des personnes morales et de la tenue des assemblées générales et réunions de l’organe d’administration durant cette période de confinement ?
View more#COVID-19 : Rappel des mesures fiscales de soutien
Afin d’aider les contribuables à faire face à cette période difficile, nos autorités fédérales ont décidé de prendre une série de mesures fiscales de soutien. Voici un résumé de celles-ci.
View more#COVID-19 – Analyse des mesures économiques relatives aux crédits
Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C’est également le cas concernant le domaine des crédits.
View moreLa déclaration d’insaisissabilité : Instrument de protection de la résidence principale de l’indépendant face à ses créanciers
La période de confinement en raison du COVID-19 nous rappelle qu’être indépendant comporte des risques, notamment lorsque l’indépendant est propriétaire d’une maison ou d’un appartement.
View morePlanifier sa succession durant le confinement ? Sortons un bic et du papier pour un testament olographe !
En cette période de confinement, le testament olographe, couteau suisse de la planification successorale, est assurément un instrument simple de moyens (tout en pouvant être très technique dans sa rédaction) et efficace pour régler (une grande partie) de sa succession.
View moreL’usufruit successif du conjoint / cohabitant légal survivant : quels effets sur votre planification patrimoniale ?
L’usufruit successif est un nouveau droit consacré par la réforme des successions et libéralités. Quels en sont les impacts civils et fiscaux sur votre planification ?
View moreBazacle & Solon s’organise face au COVID-19
Durant cette période, afin de suivre les mesures gouvernementales et protéger votre santé et celle de notre équipe, Bazacle & Solon s’est organisé dans son travail au quotidien.
View moreBazacle & Solon à nouveau distingué dans plusieurs catégories par Leaders League
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. A l’instar de l’année dernière, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.
View morePRO BONO : Le gouvernement prend des mesures de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) et Bazacle & Solon y apporte bénévolement son assistance
Le Service Public Fédéral Finances a publié sur son site internet une série de mesures fiscales de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19). Bazacle & Solon souhaite également apporter sa pierre à l’édifice.
View moreQFIE et dividendes français : suite (et fin ?)
Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.
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