Une planification successorale durant le confinement ? Sortons un bic et du papier !
En cette période de confinement, le testament olographe, couteau suisse de la planification successorale, est assurément un instrument simple de moyens (tout en pouvant être très technique dans sa rédaction) et efficace pour régler (une grande partie) de sa succession.
View moreL’usufruit successif du conjoint / cohabitant légal survivant : quels effets sur votre planification patrimoniale ?
L’usufruit successif est un nouveau droit consacré par la réforme des successions et libéralités. Quels en sont les impacts civils et fiscaux sur votre planification ?
View moreBazacle & Solon s’organise face au COVID-19
Durant cette période, afin de suivre les mesures gouvernementales et protéger votre santé et celle de notre équipe, Bazacle & Solon s’est organisé dans son travail au quotidien.
View moreBazacle & Solon à nouveau distingué dans plusieurs catégories par Leaders League
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. A l’instar de l’année dernière, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.
View morePRO BONO : Le gouvernement prend des mesures de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19) et Bazacle & Solon y apporte bénévolement son assistance
Le Service Public Fédéral Finances a publié sur son site internet une série de mesures fiscales de soutien dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19). Bazacle & Solon souhaite également apporter sa pierre à l’édifice.
View moreQFIE et dividendes français : suite (et fin ?)
Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.
View moreIntervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System
Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.
View moreInscription de Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre
En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage.
View moreActualités fiscales 2020 en droits de succession et d’enregistrement
Me Gilles de Foy est intervenu ce 30 janvier 2020 au colloque annuel « Actualités fiscales 2020» organisé sous l’égide du Master en notariat de l’UCLouvain.
View moreSuppression de la mesure « cash for car », ou un nouvel exemple des errances législatives de ces derniers temps
Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.
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