Publication de Me Laguesse dans la Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer)
La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable à la matière en Belgique et au projet de réglementation européenne en cours d’étude (D.A.O.R. 2019/3, pp. 33-41)
View moreMe Kastally nous parle du cautionnement
Me Kastally est intervenue sur la chaine BX1 afin de parler de la question du cautionnement.
Voici le lien pour consulter son intervention: https://bx1.be/emission/a-vos-cas-se-porter-caution/
View moreRégion Wallonne : Fin du régime favorable du viager à 6% en droits d’enregistrement
A l’initiative du Gouvernement wallon, le Parlement wallon a voté le 19 décembre en séance plénière l’abrogation du régime de faveur de la vente en viager en matière de droit de vente en Région wallonne (art. 44, al. 2, et 48, al. 2, C.enreg. Rég. wal.) pour tous les actes authentiques passés devant notaire à partir du 1er janvier 2020.
View moreBazacle & Solon distingué dans plusieurs catégories par Leaders League
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Depuis cette année, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans différents domaines d’expertise.
View moreLa taxe sur les comptes-titres, ou une nouvelle illustration de l’échec des mesures fiscales prises sans réflexion
Tel que nous l’avions prédit et annoncé, la taxe sur les comptes-titres, considérée par certains comme une première pierre à l’édifice d’une potentielle imposition sur la fortune en Belgique, n’aura finalement été que passagère. Entrée en vigueur le 10 mars 2018, la Cour constitutionnelle vient de prononcer son annulation par un arrêt du 17 octobre 2019 (n° 138/2019)
View moreParticipation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2019
Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.
View moreParticipation de Me de Foy au Liber Amicorum OECCBB
Me Gilles de FOY a eu le plaisir de participer au Liber Amicorum OECCBB à l’occasion des 60 ans de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.
View moreAttribution du titre de spécialiste à Me Emanuele Ceci
Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Emanuele Ceci à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit fiscal.
View moreDroit du sport – Plafond des commissions des agents de joueurs
La FIFA envisage de limiter la commission des agents de joueurs à – selon les cas – 3%, 6% ou 10% du montant d’un transfert, dans l’optique de protéger l’intégrité du système et limiter les abus.
View moreIntervention de Me Gilles de Foy lors de la conférence annuelle de AMElife Luxembourg
Me Gilles de FOY a eu le plaisir d’intervenir sur le sujet de la clause bénéficiaire en matière d’assurance-vie à l’occasion de la 30ème conférence annuelle de AMElife Luxembourg qui a eu lieu ce 24 septembre 2019 au Cercle de Wallonie.
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