Publications de plusieurs avocats de Bazacle & Solon dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale
Gilles de Foy, Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont participé à plusieurs publications dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale (4/2018), où ils abordent des questions fiscales au cœur de l’actualité.
View morePrestation de serment de Me Aurélie Jacques qui rejoint le cabinet Bazacle & Solon
Ce lundi 4 février, Me Aurélie Jacques a prêté serment au Barreau de Bruxelles et entame donc la grande aventure du barreau.
Nous lui souhaitons la bienvenue chez Bazacle & Solon et beaucoup de succès dans notre belle profession!
View moreTVA : Nouveau régime TVA pour les locations immobilières
Depuis ce 1er janvier 2019, les règles TVA applicables aux locations immobilières ont changé. Jusqu’à cette date, les locations immobilières étaient en principe exonérées de TVA, sauf dans certains cas particuliers. Le bailleur ne pouvait donc aucunement déduire la TVA supportée sur cette activité. Depuis le 1er janvier 2019, un système d’option pour l’application de la TVA aux locations immobilières a été mis en place. Ce nouveau régime prévoit également d’autres règles, impactant par exemple la location à court terme ou la location d’entrepôts.
View morePublication des montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2020
Comme chaque année à cette période, l’Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus (concernant l’exercice d’imposition 2020) est paru. Il a été publié au Moniteur belge du 22 janvier 2019 (Lien disponible en cliquant sur l’article).
View moreDroit du sport : Depuis le 1er janvier 2019, « rémunération » possible pour les bénévoles et intervenants sportifs jusqu’à 1000 euros par mois
La question du défraiement et du moyen de « rémunérer » les bénévoles du secteur associatif sportif est, depuis toujours, une question épineuse au sein des fédérations sportives. Comment conserver la motivation de travailleurs bénévoles dans un secteur qui, pour la plupart des fédérations sportives, dépend de ceux-ci, et est confronté à une réelle pénurie de « main d’œuvre » ? Entraîneurs de clubs, collaborateurs administratifs, arbitres et autres intervenants officiels, joueurs, etc. sont concernés par cet écueil financier.
View moreIntermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité
Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application.
View moreMeilleurs voeux pour 2019!
Bazacle & Solon vous souhaite une excellente et fructueuse année 2019, remplie de succès!
View moreDécisions de la CJUE en matière de transmission successorale d’une indemnité financière
La CJUE a jugé que selon le droit de l’Union européenne le droit à une indemnité financière d’un employeur pour congé annuel non pris par un travailleur décédé est transmissible par voie successorale à ses ayants-droit.
CJUE, 6 novembre 2018, affaires jointes C-569/16 Stadt Wuppertal/Maria Elisabeth Bauer et C-570/16 Volker Willmeroth/Martina Broßonn
View moreParticipation de Me Emanuele Ceci à une étude sur la fraude TVA réalisée pour le Parlement Européen
Le Professeur et Docteur Marie Lamensch et Emanuele Ceci ont rédigé, à la demande du European Parliament’s Special Committee on Financial Crimes, Tax Evasion and Tax Avoidance (TAX3), un rapport à l’attention du Parlement Européen en matière de fraude TVA. Ce rapport avait pour objectif de présenter une analyse de principaux mécanismes de fraude à la TVA, du cadre réglementaire et juridique existant pour lutter contre la fraude TVA au niveau européen et des récentes propositions à ce niveau, ainsi qu’un commentaire circonstancié sur ces instruments de lutte contre la fraude TVA et des recommandations.
View moreLa sécurité juridique des rulings fiscaux mise à mal ?
Ce 2 novembre, la presse belge annonce que l’Administration fiscale a prévu d’adresser différents avis de rectification à des contribuables belges concernant des plans de stock options qui avaient pourtant fait l’objet d’un ruling positif de la part du Service des Décisions Anticipées (« SDA »), et donc d’une confirmation de leur validité fiscale. Par cet acte, l’Administration se permet ainsi de remettre en cause une décision prise par le SDA, balayant d’un revers de la main la sécurité juridique et fiscale qu’un ruling est censé représenter.
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