Le formulaire de déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques en Belgique (exercice 2019 – revenus de l’année 2018) a été publié
Comme de tradition, différents délais sont prévus en fonction du dépôt à réaliser (papier, électronique, via mandataire). En outre, le formulaire de déclaration réserve sont lot de changements annuels.
View moreIntervention de Me de Foy dans le cadre du master de spécialisation en notariat de l’ULB
Me Gilles de Foy aura le plaisir d’intervenir dans le cadre des conférences du master de spécialisation en notariat de l’ULB.
La conférence de ce mardi 14 mai 2019 a pour thème « La liquidation des successions après la réforme au travers de cas pratiques ». Me de Foy y analysera les incidences fiscales de la réforme.
View moreIntervention de Me de Foy aux conférences du midi “Patrimoines & Fiscalités”
Me Gilles de FOY intervient dans le cadre des conférences du midi Patrimoines & Fiscalités sur le thème : « Les accroissements et les réversions d’usufruit versus l’usufruit légal successif » aux dates suivantes: le 6 mai 2019 à Louvain-la-Neuve; le 7 mai 2019 à Tournai; le 20 mai 2019 à Namur.
View moreArticle de Me Gilles de Foy sur la mesure anti-abus fiscale générale
Analyse par Me Gilles de Foy de l’évolution des positions administratives ainsi que la jurisprudence récente en matière d’abus fiscal (droits de succession / droits d’enregistrement) dans le Recueil général de l’enregistrement et du notariat du mois de mars 2019.
View moreChangement de cap concernant les sanctions liées à la rémunération minimale du dirigeant d’entreprise
Le 19 mars 2019, la Commission Finances a décidé d’adopter la proposition de loi visant à supprimer la sanction infligée en cas de non-respect du versement de rémunération minimale aux dirigeants d’entreprise, qui n’aura donc jamais vu le jour. Une bonne nouvelle pour ces derniers.
View moreParution de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 »
Parution le 21 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2018 en matière de droit pénal fiscal.
View moreEducation financière : Nouvel outil comparatif des frais associés aux comptes à vue
Le Code de droit économique dispose, en son article VII.4/4, §3, que la FSMA est chargée de développer et d’exploiter un site internet dont l’accès aux consommateur est gratuit et permettant de comparer les frais pour au moins les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement.
Le Roi devait néanmoins déterminer quels étaient lesdits services les plus représentatifs. C’est désormais chose faite.
Taxe Caïman : la saga continue !
La fin d’année 2018 fut marquée par de (nouvelles) adaptations du régime Caïman. Un récent projet de loi annonce d’autres modifications, en ligne toutefois avec celles déjà réalisées. La présente contribution se propose de faire le point en substance sur ces éléments.
View morePublications de plusieurs avocats de Bazacle & Solon dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale
Gilles de Foy, Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont participé à plusieurs publications dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale (4/2018), où ils abordent des questions fiscales au cœur de l’actualité.
View morePrestation de serment de Me Aurélie Jacques qui rejoint le cabinet Bazacle & Solon
Ce lundi 4 février, Me Aurélie Jacques a prêté serment au Barreau de Bruxelles et entame donc la grande aventure du barreau.
Nous lui souhaitons la bienvenue chez Bazacle & Solon et beaucoup de succès dans notre belle profession!
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