Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour et publication du Code fiscal Edition 2019
Me Emanuele Ceci a participé à la mise à jour et publication du Code fiscal 2019 (Codes Essentiels Larcier – Droit fiscal – Edition 2019) : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-droit-fiscal-2019-2019-9782807917828.html.
En savoir plusParticipation de Me de Foy au Liber Amicorum OECCBB
Me Gilles de FOY a eu le plaisir de participer au Liber Amicorum OECCBB à l’occasion des 60 ans de l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.
En savoir plusAttribution du titre de spécialiste à Me Emanuele Ceci
Lors de sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a autorisé Me Emanuele Ceci à porter et faire usage du titre de spécialiste en droit fiscal.
En savoir plusDroit du sport – Plafond des commissions des agents de joueurs
La FIFA envisage de limiter la commission des agents de joueurs à – selon les cas – 3%, 6% ou 10% du montant d’un transfert, dans l’optique de protéger l’intégrité du système et limiter les abus.
En savoir plusIntervention de Me Gilles de Foy lors de la conférence annuelle de AMElife Luxembourg
Me Gilles de FOY a eu le plaisir d’intervenir sur le sujet de la clause bénéficiaire en matière d’assurance-vie à l’occasion de la 30ème conférence annuelle de AMElife Luxembourg qui a eu lieu ce 24 septembre 2019 au Cercle de Wallonie.
En savoir plusRéduction d’impôt pour l’assurance protection juridique
Bonne nouvelle pour tout justiciable personne physique souhaitant ou devant faire appel aux services d’un avocat : afin de rendre la protection juridique plus accessible, depuis ce 1er septembre 2019, ces justiciables peuvent en effet bénéficier d’une réduction d’impôt pour les primes payées dans le cadre d’une assurance protection juridique. Différentes conditions doivent néanmoins être remplies.
En savoir plusLe formulaire de déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques en Belgique (exercice 2019 – revenus de l’année 2018) a été publié
Comme de tradition, différents délais sont prévus en fonction du dépôt à réaliser (papier, électronique, via mandataire). En outre, le formulaire de déclaration réserve sont lot de changements annuels.
En savoir plusIntervention de Me de Foy dans le cadre du master de spécialisation en notariat de l’ULB
Me Gilles de Foy aura le plaisir d’intervenir dans le cadre des conférences du master de spécialisation en notariat de l’ULB.
La conférence de ce mardi 14 mai 2019 a pour thème « La liquidation des successions après la réforme au travers de cas pratiques ». Me de Foy y analysera les incidences fiscales de la réforme.
En savoir plusIntervention de Me de Foy aux conférences du midi « Patrimoines & Fiscalités »
Me Gilles de FOY intervient dans le cadre des conférences du midi Patrimoines & Fiscalités sur le thème : « Les accroissements et les réversions d’usufruit versus l’usufruit légal successif » aux dates suivantes: le 6 mai 2019 à Louvain-la-Neuve; le 7 mai 2019 à Tournai; le 20 mai 2019 à Namur.
En savoir plusArticle de Me Gilles de Foy sur la mesure anti-abus fiscale générale
Analyse par Me Gilles de Foy de l’évolution des positions administratives ainsi que la jurisprudence récente en matière d’abus fiscal (droits de succession / droits d’enregistrement) dans le Recueil général de l’enregistrement et du notariat du mois de mars 2019.
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