Avantages de toute nature, dégrèvement et fait nouveau: quand le droit fiscal dépasse ses propres frontières
Me Emanuele Ceci a plaidé ce matin un dossier fiscal, mais pas que: une disposition fiscale jugée inconstitutionnelle par une autre juridiction que la Cour constitutionnelle peut-elle entrainer un dégrèvement d’impôt?
En savoir plusPrésentation par Me Emanuele Ceci du nouveau régime de déclaration fiscale pour les biens immobiliers situés à l’étranger
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir ce vendredi 22 octobre 2021 sur le nouveau régime de déclaration fiscale pour les biens immobiliers situés à l’étranger. Petit rappel: le formulaire de communication est à adresser à l’Administration avant le 31 décembre 2021!
En savoir plusRaz-de-marée en vue sur l’immobilier à la côte belge ?
En vue en Région flamande :
-Réduction du droit de vente à 3% pour la première habitation.
– Augmentation du droit de vente à 12,5% pour les autres acquisitions immobilières.
En savoir plusParticipation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2021
Depuis plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal (Codes Essentiels Larcier). L’Edition 2021 est dorénavant disponible!
En savoir plusLa Région wallonne entend combattre des « abus » fiscaux
Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession.
En savoir plusMise à disposition de masques et gels par l’employeur : position « surprenante » de l’Administration fiscale
Cette période de déclarations IPP est l’occasion d’effectuer quelques rappels fiscaux, surtout lorsque ceux-ci découlent d’une position « surprenante » de l’Administration fiscale.
En savoir plus⚖️La Cour Constitutionnelle ouvre la voie à l’évitement de la double imposition internationale en droits de succession sur les actifs mobiliers localisés à l’étranger 🇧🇪 🌍
La Cour Constitutionnelle considère qu’il n’y a pas lieu d’opérer une discrimination entre la fiscalité successorale applicable aux actifs immobiliers et aux actifs mobiliers localisés à l’étranger et frappés d’une double imposition internationale
En savoir plusLes sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
En savoir plusBazacle & Solon fête ses 5 ans !
Voici déjà 5 ans que les associés fondateurs Gilles Laguesse, Emanuele Ceci et Gilles de Foy se réunissaient pour lancer l’aventure Bazacle & Solon. Un cap important, assurément!
En savoir plusPhishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?
La capacité du client d’une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?
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