bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

5 juin 2020 #news

Retenue à la source sur revenus mobiliers étrangers: position administrative contraire à la Loi

Par une instruction administrative n’ayant pas force de loi, l’Administration a décidé d’adopter une nouvelle position (contra-legem) face aux revenus mobiliers étrangers

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3 juin 2020 #news

Dénoncer un crédit en 8 jours malgré l’interdiction reprise dans l’arrêté royal n° 15, c’est possible !

Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à une banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.

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2 juin 2020 Non classifié(e)

Un site web consacré au droit bancaire et financier : droitbancaire.be

Lancé le 1er juin 2020 par nos associés du département de droit bancaire et financier (Mes Gilles Laguesse et Pierre Proesmans), le site « droitbancaire.be » est un vrai « patchwork » d’articles consacrés au droit bancaire et financier en Belgique

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28 mai 2020 Non classifié(e)

Indemnité de remploi (funding loss) : un nouvel arrêt de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient d’apporter de nouvelles précisions à la matière des indemnités de rupture / indemnités de remploi / funding loss (dénomination variant selon les cas de figure) dans un arrêt prononcé le 27 avril 2020.

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25 mai 2020 #news

#COVID 19 – Mesures fiscales d’aide aux entreprises : propositions gouvernementales

Dans le prolongement des mesures déjà prises, le gouvernement propose deux nouvelles mesures pour les entreprises, destinées cette fois à assurer leur solvabilité et leur permettre une relance à moyen terme.

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14 mai 2020 #actualités

MiFID 2, Services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de l’obligation imposée aux entreprises d’investissement d’enregistrer les conversations téléphoniques ?

La Directive MiFID II impose notamment aux entreprises fournissant des services d’investissement (l’exécution d’ordres ou le conseil en investissement) à conserver un enregistrement de tout service d’investissement fourni et de toute activité d’investissement ou transaction effectuée, ceci incluant notamment les enregistrements des conversations téléphoniques intervenant entre un client et son banquier. Quid lorsque le banquier travaille à distance ?

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6 mai 2020 #news

Echéances pour les formalités des déclarations fiscales (exercice 2020-revenus 2019)

Les échéances pour les formalités des déclarations fiscales (exercice 2020-revenus 2019) sont connues et le #COVID-19 n’impacte pas l’échéancier traditionnel.

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4 mai 2020 #actualités

Droit bancaire et financier : Pierre Proesmans rejoint Bazacle & Solon comme associé

Pierre Proesmans, avocat en droit bancaire et financier, est associé du cabinet au 4 mai 2020. Lisez le communiqué publié à cette occasion.

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29 avril 2020 Non classifié(e)

MISE A JOUR AU 12-05-2020 #COVID-19 : Les mesures fiscales de soutien dans les trois Régions du Royaume de Belgique en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement

Les trois régions ont adopté des « tolérances administratives » en matière de droits de succession et d’enregistrement…

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25 avril 2020 Non classifié(e)

MISE A JOUR AU 13-05-2020 – Un sursis en faveur des entreprises pendant la crise du COVID-19 : la suspension des saisies et des faillites

Les autorités belges ont pris des mesures drastiques mais limitées dans le temps pour protéger les entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières dans le cadre de la crise économique liée au Covid-19. Un moratoire sur les saisies et faillites est déclaré ! Ces mesures seront-elles suffisantes ?

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