bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

23 janvier 2021 Tax

QFIE – La charge fiscale globale sur les dividendes de source française passe de 40,50% à 27,75% !

Nous ne pouvons qu’encourager les contribuables à demander un tel remboursement, via réclamation ou demande de dégrèvement en raison d’une surtaxe qui permet de remonter sur les 5 dernières années.

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15 janvier 2021 #actualités

Circulaire du 7 janvier 2021 en matière de fiscalité successorale applicable aux contrats d’assurance-vie

Ce 7 janvier 2020, l’administration fiscale vient de glisser une peau de banane dans les planifications successorales avec des contrats d’assurance-vie (Régions bruxelloise et wallonne) …

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15 décembre 2020 #news

Régularisations fiscales de revenus et capitaux non-déclarés : quand (et jusque quand) agir ?

Fin décembre 2020, les régularisations régionales prendront fin. Le gouvernement Vivaldi a également annoncé vouloir mettre fin à toute possibilité de régularisation. Ne serait-ce donc pas l’occasion de se demander si cette procédure mérite encore une application? Nos équipes Tax et Estate Planning s’y sont intéressées.

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10 décembre 2020 #conférences

Intervention de Me Emanuele Ceci au colloque consacré au nouveau régime légal applicable aux ASBL

Emanuele Ceci a eu l’occasion, dans le cadre de ce colloque, de revenir sur les conséquences fiscales potentiellement négatives de l’évolution du régime applicable aux ASBL.

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2 décembre 2020 Non classifié(e)

Inscription de Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre français du barreau de Bruxelles

⚖️ En date du 17 novembre 2020, le Conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles a inscrit Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage qu’elle a intégralement poursuivi au sein de Bazacle & Solon.

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24 novembre 2020 #conférences

Intervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System

Me Emanuele Ceci est intervenu ce mardi 24 novembre 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.

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21 novembre 2020 Tax

🧀🚧 Fin de la « kaasroute » le 15 décembre 2020 ?

Kaasroute – 📢 Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ?

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20 novembre 2020 #news

QFIE et dividendes français : nouvelle suite (et finalement fin ?)

Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE sur dividendes français. Ceci sonne-t-il la fin de cette position administrative infondée?

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11 novembre 2020 Regulatory | Compliance

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en Belgique – Aperçu de la matière

Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.

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1 novembre 2020 Non classifié(e)

Les libéralités – 21ème dossier ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale

Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y aborde les aspects civils et fiscaux des libéralités consenties en faveur des asbl et fondations et y développe […]

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