bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

14 juin 2021 #news

Mise à disposition de masques et gels par l’employeur : position « surprenante » de l’Administration fiscale

Cette période de déclarations IPP est l’occasion d’effectuer quelques rappels fiscaux, surtout lorsque ceux-ci découlent d’une position « surprenante » de l’Administration fiscale.

En savoir plus
4 juin 2021 #actualités

⚖️La Cour Constitutionnelle ouvre la voie à l’évitement de la double imposition internationale en droits de succession sur les actifs mobiliers localisés à l’étranger 🇧🇪 🌍

La Cour Constitutionnelle considère qu’il n’y a pas lieu d’opérer une discrimination entre la fiscalité successorale applicable aux actifs immobiliers et aux actifs mobiliers localisés à l’étranger et frappés d’une double imposition internationale

En savoir plus
24 mai 2021 Comptes et opérations bancaires

Les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires

Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.

En savoir plus
19 mai 2021 #actualités

Bazacle & Solon fête ses 5 ans !

Voici déjà 5 ans que les associés fondateurs Gilles Laguesse, Emanuele Ceci et Gilles de Foy se réunissaient pour lancer l’aventure Bazacle & Solon. Un cap important, assurément!

En savoir plus
17 mai 2021 Comptes et opérations bancaires

Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?

La capacité du client d’une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?

En savoir plus
11 mai 2021 Contentieux | litigation

Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L’exercice d’une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.

En savoir plus
9 mai 2021 #news

Participation de Me Ceci et de Me Lallemant à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2021 »

Parution de la nouvelle édition de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2020 en matière de droit pénal fiscal

En savoir plus
6 mai 2021 #actualités

Intervention de Me Emanuele Ceci – Dialogues de la Fiscalité

Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir lors d’un webinaire des dialogues de la fiscalité 2021 consacré aux actualités TVA

En savoir plus
28 avril 2021 #conférences

Formation donnée par Me Emanuele Ceci sur la procédure fiscale

Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 28 avril afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale.

En savoir plus
18 avril 2021 #news

News TVA : report du délai de dépôt de la déclaration, mais pas du délai de paiement!

L’Administration TVA a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations TVA. ATTENTION, le délai pour le prochain paiement reste fixé au 20/04!

En savoir plus