bazacle-solon blog

Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

29 octobre 2021 Tax

Avantages de toute nature, dégrèvement et fait nouveau: quand le droit fiscal dépasse ses propres frontières

Me Emanuele Ceci a plaidé ce matin un dossier fiscal, mais pas que: une disposition fiscale jugée inconstitutionnelle par une autre juridiction que la Cour constitutionnelle peut-elle entrainer un dégrèvement d’impôt?

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22 octobre 2021 #news

Présentation par Me Emanuele Ceci du nouveau régime de déclaration fiscale pour les biens immobiliers situés à l’étranger

Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir ce vendredi 22 octobre 2021 sur le nouveau régime de déclaration fiscale pour les biens immobiliers situés à l’étranger. Petit rappel: le formulaire de communication est à adresser à l’Administration avant le 31 décembre 2021!

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28 septembre 2021 Non classifié(e)

Raz-de-marée en vue sur l’immobilier à la côte belge ?

En vue en Région flamande :

-Réduction du droit de vente à 3% pour la première habitation.

– Augmentation du droit de vente à 12,5% pour les autres acquisitions immobilières.

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27 septembre 2021 #actualités

Participation de Me Emanuele Ceci à la mise à jour du Code fiscal Edition 2021

Depuis plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal (Codes Essentiels Larcier). L’Edition 2021 est dorénavant disponible!

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16 juillet 2021 Non classifié(e)

La Région wallonne entend combattre des « abus » fiscaux

Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession.

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14 juin 2021 #news

Mise à disposition de masques et gels par l’employeur : position « surprenante » de l’Administration fiscale

Cette période de déclarations IPP est l’occasion d’effectuer quelques rappels fiscaux, surtout lorsque ceux-ci découlent d’une position « surprenante » de l’Administration fiscale.

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4 juin 2021 #actualités

⚖️La Cour Constitutionnelle ouvre la voie à l’évitement de la double imposition internationale en droits de succession sur les actifs mobiliers localisés à l’étranger 🇧🇪 🌍

La Cour Constitutionnelle considère qu’il n’y a pas lieu d’opérer une discrimination entre la fiscalité successorale applicable aux actifs immobiliers et aux actifs mobiliers localisés à l’étranger et frappés d’une double imposition internationale

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24 mai 2021 Comptes et opérations bancaires

Les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires

Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.

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19 mai 2021 #actualités

Bazacle & Solon fête ses 5 ans !

Voici déjà 5 ans que les associés fondateurs Gilles Laguesse, Emanuele Ceci et Gilles de Foy se réunissaient pour lancer l’aventure Bazacle & Solon. Un cap important, assurément!

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17 mai 2021 Comptes et opérations bancaires

Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?

La capacité du client d’une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?

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