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Actualités et publications

Nos avocats, présents au sein de différentes Universités et Centres de recherche, donnent régulièrement des conférences dans leurs domaines d'expertise et publient dans différentes revues scientifiques.

2 avril 2019 Non classifié(e)

Changement de cap concernant les sanctions liées à la rémunération minimale du dirigeant d’entreprise

Le 19 mars 2019, la Commission Finances a décidé d’adopter la proposition de loi visant à supprimer la sanction infligée en cas de non-respect du versement de rémunération minimale aux dirigeants d’entreprise, qui n’aura donc jamais vu le jour. Une bonne nouvelle pour ces derniers.

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1 avril 2019 #actualités

Parution de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 »

Parution le 21 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2019 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2018 en matière de droit pénal fiscal.

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5 mars 2019 Non classifié(e)

Education financière : Nouvel outil comparatif des frais associés aux comptes à vue

Le Code de droit économique dispose, en son article VII.4/4, §3, que la FSMA est chargée de développer et d’exploiter un site internet dont l’accès aux consommateur est gratuit et permettant de comparer les frais pour au moins les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement.
Le Roi devait néanmoins déterminer quels étaient lesdits services les plus représentatifs. C’est désormais chose faite.

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28 février 2019 Non classifié(e)

Taxe Caïman : la saga continue !

La fin d’année 2018 fut marquée par de (nouvelles) adaptations du régime Caïman. Un récent projet de loi annonce d’autres modifications, en ligne toutefois avec celles déjà réalisées. La présente contribution se propose de faire le point en substance sur ces éléments.

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6 février 2019 #news

Publications de plusieurs avocats de Bazacle & Solon dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale

Gilles de Foy, Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont participé à plusieurs publications dans le dernier numéro de la Revue de Planification Patrimoniale (4/2018), où ils abordent des questions fiscales au cœur de l’actualité.

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5 février 2019 #actualités

Prestation de serment de Me Aurélie Jacques qui rejoint le cabinet Bazacle & Solon

Ce lundi 4 février, Me Aurélie Jacques a prêté serment au Barreau de Bruxelles et entame donc la grande aventure du barreau.

Nous lui souhaitons la bienvenue chez Bazacle & Solon et beaucoup de succès dans notre belle profession!

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1 février 2019 Non classifié(e)

TVA : Nouveau régime TVA pour les locations immobilières

Depuis ce 1er janvier 2019, les règles TVA applicables aux locations immobilières ont changé. Jusqu’à cette date, les locations immobilières étaient en principe exonérées de TVA, sauf dans certains cas particuliers. Le bailleur ne pouvait donc aucunement déduire la TVA supportée sur cette activité. Depuis le 1er janvier 2019, un système d’option pour l’application de la TVA aux locations immobilières a été mis en place. Ce nouveau régime prévoit également d’autres règles, impactant par exemple la location à court terme ou la location d’entrepôts.

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28 janvier 2019 #actualités

Publication des montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2020

Comme chaque année à cette période, l’Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus (concernant l’exercice d’imposition 2020) est paru. Il a été publié au Moniteur belge du 22 janvier 2019 (Lien disponible en cliquant sur l’article).

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16 janvier 2019 #news

Droit du sport : Depuis le 1er janvier 2019, « rémunération » possible pour les bénévoles et intervenants sportifs jusqu’à 1000 euros par mois

La question du défraiement et du moyen de « rémunérer » les bénévoles du secteur associatif sportif est, depuis toujours, une question épineuse au sein des fédérations sportives. Comment conserver la motivation de travailleurs bénévoles dans un secteur qui, pour la plupart des fédérations sportives, dépend de ceux-ci, et est confronté à une réelle pénurie de « main d’œuvre » ? Entraîneurs de clubs, collaborateurs administratifs, arbitres et autres intervenants officiels, joueurs, etc. sont concernés par cet écueil financier.

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2 janvier 2019 #actualités

Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité

Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application.

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