QFIE – La charge fiscale globale sur les dividendes de source française passe de 40,50% à 27,75% !
Nous ne pouvons qu’encourager les contribuables à demander un tel remboursement, via réclamation ou demande de dégrèvement en raison d’une surtaxe qui permet de remonter sur les 5 dernières années.
En savoir plusCirculaire du 7 janvier 2021 en matière de fiscalité successorale applicable aux contrats d’assurance-vie
Ce 7 janvier 2020, l’administration fiscale vient de glisser une peau de banane dans les planifications successorales avec des contrats d’assurance-vie (Régions bruxelloise et wallonne) …
En savoir plusRégularisations fiscales de revenus et capitaux non-déclarés : quand (et jusque quand) agir ?
Fin décembre 2020, les régularisations régionales prendront fin. Le gouvernement Vivaldi a également annoncé vouloir mettre fin à toute possibilité de régularisation. Ne serait-ce donc pas l’occasion de se demander si cette procédure mérite encore une application? Nos équipes Tax et Estate Planning s’y sont intéressées.
En savoir plusIntervention de Me Emanuele Ceci au colloque consacré au nouveau régime légal applicable aux ASBL
Emanuele Ceci a eu l’occasion, dans le cadre de ce colloque, de revenir sur les conséquences fiscales potentiellement négatives de l’évolution du régime applicable aux ASBL.
En savoir plusInscription de Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre français du barreau de Bruxelles
⚖️ En date du 17 novembre 2020, le Conseil de l’Ordre français du barreau de Bruxelles a inscrit Me Jennifer DAS au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage qu’elle a intégralement poursuivi au sein de Bazacle & Solon.
En savoir plusIntervention de Me Emanuele Ceci à un séminaire portant sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System
Me Emanuele Ceci est intervenu ce mardi 24 novembre 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.
En savoir plus🧀🚧 Fin de la « kaasroute » le 15 décembre 2020 ?
Kaasroute – 📢 Lastcall pour les donations mobilières aux Pays-Bas jusqu’au 14 décembre 2020 ?
En savoir plusQFIE et dividendes français : nouvelle suite (et finalement fin ?)
Dans un arrêt du 15 octobre 2020, la Cour de cassation a (une nouvelle fois) mis à mal la position de l’Administration fiscale belge en matière de QFIE sur dividendes français. Ceci sonne-t-il la fin de cette position administrative infondée?
En savoir plusBlanchiment de capitaux et financement du terrorisme en Belgique – Aperçu de la matière
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
En savoir plusLes libéralités – 21ème dossier ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale
Notre spécialiste en matière de donations et successions a eu le plaisir d’apporter sa contribution dans « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand/Economie Sociale ». Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités. Me Gilles de Foy y aborde les aspects civils et fiscaux des libéralités consenties en faveur des asbl et fondations et y développe […]
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