Comment hériter et donner dans un contexte international ?
⚖️ Bazacle & Solon a le plaisir de vous partager le dossier interactif de Deutsche Bank Belgium « Comment donner et hériter dans un contexte international » 🇧🇪 🌍 auquel notre associé Me Gilles de FOY a contribué.
En savoir plusFunding loss et remboursement anticipé de crédit : la Cour de cassation enchaîne
Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.
En savoir plusCOVID-19 : Report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises et/ou prolongation du délai jusqu’au 31 décembre
les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de paiement pour leur prêt hypothécaire ou professionnel jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard, pourront bénéficier d’un report supplémentaire jusqu’à la fin de cette année.
En savoir plusResponsabilité lors d’une gestion de portefeuille : Analyse a posteriori du préjudice boursier, ignorance par la Banque d’une loi fiscale, devoir d’information et influence du profil de l’investisseur.
Commentaire d’une décision judiciaire relative à une gestion de portefeuille et à la responsabilité de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
En savoir plusVers une taxation obligatoire des donations mobilières consenties par actes authentiques à l’étranger?
Une proposition de loi datée du 17 juin 2020 a été déposée à la Chambre par des députés CD&V et Ecolo-Groen, afin de rendre obligatoire l’enregistrement des actes de donation de biens mobiliers réalisés par des notaires étrangers.
En savoir plusParticipation de Me Ceci et de Me Lallemant à l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 »
Parution le 3 juin dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2020 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2019 en matière de droit pénal fiscal
En savoir plusMe Gilles de FOY – Autorisation du port du titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille
⚖️Lors de sa séance du 26 mai 2020, le conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a fait l’honneur d’autoriser notre associé Me Gilles de FOY à porter le titre de spécialiste en droit fiscal et droit patrimonial de la famille.
En savoir plusBlocage et déblocage des comptes bancaires en cas de décès : quelles obligations pour la banque ?
Analyse des règles applicables au blocage et déblocage des comptes bancaires du défunt et de ses avoirs bancaires lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire
En savoir plusRetenue à la source sur revenus mobiliers étrangers: position administrative contraire à la Loi
Par une instruction administrative n’ayant pas force de loi, l’Administration a décidé d’adopter une nouvelle position (contra-legem) face aux revenus mobiliers étrangers
En savoir plusDénoncer un crédit en 8 jours malgré l’interdiction reprise dans l’arrêté royal n° 15, c’est possible !
Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à une banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.
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