par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
par BazacleSolon | Oct 5, 2022 | Tax
Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2022 (Codes...
par BazacleSolon | Sep 29, 2022 | #conférences, Tax
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir, aux côtés de ses éminents collègues à l’UCLouvain Vincent Deckers et Matthieu Possoz, sous la coordination scientifique du Professeur Edoardo Traversa, dans le cadre d’un webinaire consacré aux...
par BazacleSolon | Sep 13, 2022 | conférence, Tax
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 8 septembre 2022 afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale. Cette formation a été l’occasion pour Me Ceci de...
par BazacleSolon | Juin 7, 2022 | Regulatory | Compliance, Tax, Taxes
Rapatrier des capitaux provenant de l’étranger est devenu, depuis de nombreux mois, un véritable défi pour le contribuable belge, ce dernier étant presque obligé de devoir retracer, preuve à l’appui, l’origine de ces fonds pour prouver que ceux-ci n’ont pas échappé à...