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Fonctionnaires européens : l’arrêt Kolwager ouvre de nouvelles perspectives pour la donation des SCI dans un cadre franco-belge

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par BazacleSolon | Oct 21, 2026 | #actualités, #news, Non classé

Comme nous l’écrivions dans notre dernier article, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision importante pour les fonctionnaires européens qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine international. Dans son arrêt Kolwager du 15...
Fonctionnaires européens : l’arrêt Kolwager ouvre de nouvelles perspectives pour les donations mobilières

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par BazacleSolon | Oct 15, 2026 | #actualités, Non classé

Fonctionnaires européens : l’arrêt Kolwager clarifie la fiscalité des donations internationales Vous êtes fonctionnaire européen et résidez à Bruxelles depuis plusieurs années ? Vous envisagez de transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants ou...
Immobilier belge et non-résidents : pourquoi l’affectation du bien peut changer votre fiscalité

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par BazacleSolon | Oct 14, 2026 | Non classé

Vous résidez à l’étranger et possédez un immeuble en Belgique que vous donnez en location ? Selon que votre locataire utilise le bien à des fins privées ou professionnelles, les conséquences fiscales peuvent être très différentes. Une distinction essentielle à...
Nouvelle taxe sur les plus-values : la déclaration de succession devient un outil stratégique

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par BazacleSolon | Juin 30, 2026 | Non classé

Avec son entrée en vigueur, assortie d’un effet rétroactif au 1er janvier 2026, la nouvelle taxe sur les plus-values financières modifie profondément l’approche de la gestion patrimoniale en Belgique. Les premiers commentaires se sont naturellement...
Comment réaliser une « bonne » donation bancaire en Belgique?

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par BazacleSolon | Mar 30, 2026 | Estate planning, Non classé, Private banking | services d'investissement, Tax

Comment réaliser une « bonne » donation bancaire en Belgique : un outil simple mais une méthodologie rigoureuse ! La donation bancaire est un outil de planification successorale souple et courant. Toutefois, pour qu’elle soit juridiquement inattaquable et...
Etes-vous dispensé du dépôt d’une déclaration à l’impôt des non-résidents en Belgique ?

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par BazacleSolon | Oct 30, 2025 | Non classé, Tax

Exception de domicile fiscal en Belgique et dispense de déclaration fiscale à l’INR : guide pratique  Chaque année, les non-résidents qui tirent des revenus de source belge ou qui résident en Belgique (sans toutefois en avoir la résidence fiscale en raison de...
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