par BazacleSolon | Sep 7, 2026 | #actualités, #news, Comptes et opérations bancaires
Article et reportage de la RTBF, avec intervention de Maître Audrey Despontin, à revoir sur Auvio. Belfius pourrait devenir la première banque à être condamnée au pénal après s’être soustraite à son obligation de rembourser une cliente victime de hameçonnage, écrivent...
par BazacleSolon | Août 17, 2026 | #actualités, #news, Crédits
Vous avez déjà vu cette formule s’afficher, en petits caractères, en bas d’une publicité pour un crédit : « Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent. » Cette mention, bien connue, va désormais s’imposer plus largement — et...
par BazacleSolon | Juil 28, 2026 | #news, Tax
Le 22 juillet 2026, l’Administration fiscale a publié la circulaire 2026/C/74 consacrée à la nouvelle taxe belge sur les plus-values sur actifs financiers. Cette circulaire commente principalement l’application du nouveau régime à l’impôt des personnes physiques. Elle...
par BazacleSolon | Sep 19, 2025 | #actualités, #news, Tax
1. Contexte et évolution de la taxe Caïman La taxe Caïman est un régime d’imposition par transparence instauré en 2015. Dès son origine, ce système a visé à empêcher les contribuables belges de placer leurs revenus dans des constructions juridiques établies à...
par BazacleSolon | Mai 22, 2025 | #actualités, #news, Non classé, Tax
Domicile fiscal et fonctionnaires internationaux : une exception ignorée par l’Administration fiscale belge À l’approche de la période de déclaration fiscale en Belgique, de nombreux fonctionnaires internationaux (Commission européenne, OTAN, institutions de...
par BazacleSolon | Fév 26, 2022 | #actualités, #news, Tax, Taxes
Par son arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 31/2022), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 90,1° CIR 92 est bien conforme à la Constitution, et plus particulièrement aux principes de légalité et de non-discrimination. Cet arrêt était particulièrement attendu...
