par BazacleSolon | Avr 26, 2024 | #actualités, Tax
Me Emanuele Ceci a eu l’opportunité de donner, ce mardi 23 avril, un webinaire organisé par l’UPF UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE sur un sujet qui reste toujours brûlant: la procédure fiscale. Le programme était dense: pouvoirs d’investigations,...
par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
par BazacleSolon | Oct 13, 2022 | #actualités
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la cinquième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans...
par BazacleSolon | Avr 4, 2022 | #actualités, Impôt, Tax
Depuis maintenant quelques années, Me Emanuele Ceci a le plaisir de participer à la rédaction de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique », dans lequel il contribue à la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal. Pour cette édition 2022, Me...
par BazacleSolon | Fév 26, 2022 | #actualités, #news, Tax, Taxes
Par son arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 31/2022), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 90,1° CIR 92 est bien conforme à la Constitution, et plus particulièrement aux principes de légalité et de non-discrimination. Cet arrêt était particulièrement attendu...
