Fraude bancaire & Phishing : la Cour de justice de l’UE confirme que la banque doit rembourser immédiatement et ne peut pas invoquer la prétendue négligence grave du client

Fraude bancaire & Phishing : la Cour de justice de l’UE confirme que la banque doit rembourser immédiatement et ne peut pas invoquer la prétendue négligence grave du client

par | Oct 15, 2026 | #actualités, bancaire, Services de paiement

Les faits – Après avoir mis en vente un objet sur une plateforme en ligne, une cliente avait été arnaquée par un prétendu acheteur. Ce dernier lui avait en effet envoyé un lien vers un faux site de sa banque, où elle avait saisi ses identifiants. Dépouillée de...

Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?

par | Mai 17, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Services de paiement

Dans un précédent article, nous évoquions le cas de deux personnes âgées, victimes de phishing, et d’une décision judiciaire rendue en la matière en 2019 par les juridictions anversoises. Précisément, cette décision vient d’être confirmée par la cour...

Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)

par | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement

La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...