Phishing, escroquerie par internet et responsabilité de la banque : l’âge du client et sa perception des faits ont-ils une influence ?

par | Mai 17, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Services de paiement

Dans un précédent article, nous évoquions le cas de deux personnes âgées, victimes de phishing, et d’une décision judiciaire rendue en la matière en 2019 par les juridictions anversoises. Précisément, cette décision vient d’être confirmée par la cour...

Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)

par | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement

La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...

Rupture de la relation entre une banque et son client et clôture des comptes : si c’est le droit du client, c’est aussi celui de la banque…

par | Oct 14, 2020 | Comptes et opérations bancaires, Services de paiement

Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires Depuis plusieurs années, certains clients de banques se retrouvent confrontés à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs...