par BazacleSolon | Sep 29, 2022 | #conférences, procédure, Tax
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’intervenir, aux côtés de ses éminents collègues à l’UCLouvain Vincent Deckers et Matthieu Possoz, sous la coordination scientifique du Professeur Edoardo Traversa, dans le cadre d’un webinaire consacré aux...
par BazacleSolon | Sep 13, 2022 | conférence, Tax
Me Emanuele Ceci a eu le plaisir d’être invité par l’Union Hennuyère des Professionnels de la Comptabilité (UHPC) ce 8 septembre 2022 afin de donner (virtuellement) une formation consacrée à la procédure fiscale. Cette formation a été l’occasion pour Me Ceci de...
par BazacleSolon | Juin 7, 2022 | Regulatory | Compliance, Tax, Taxes
Rapatrier des capitaux provenant de l’étranger est devenu, depuis de nombreux mois, un véritable défi pour le contribuable belge, ce dernier étant presque obligé de devoir retracer, preuve à l’appui, l’origine de ces fonds pour prouver que ceux-ci n’ont pas échappé à...
par BazacleSolon | Avr 4, 2022 | #actualités, Impôt, Tax
Depuis maintenant quelques années, Me Emanuele Ceci a le plaisir de participer à la rédaction de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique », dans lequel il contribue à la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal. Pour cette édition 2022, Me...
par BazacleSolon | Fév 26, 2022 | #actualités, #news, Tax, Taxes
Par son arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 31/2022), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 90,1° CIR 92 est bien conforme à la Constitution, et plus particulièrement aux principes de légalité et de non-discrimination. Cet arrêt était particulièrement attendu...
