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Taxe Caïman : réforme, contestations et arrêt de la Cour constitutionnelle

Taxe Caïman : réforme, contestations et arrêt de la Cour constitutionnelle

par BazacleSolon | Sep 19, 2025 | #actualités, #news, Tax

1. Contexte et évolution de la taxe Caïman La taxe Caïman est un régime d’imposition par transparence instauré en 2015. Dès son origine, ce système a visé à empêcher les contribuables belges de placer leurs revenus dans des constructions juridiques établies à...
Influenceurs en Belgique : vos obligations fiscales sont-elles bien couvertes ?

Influenceurs en Belgique : vos obligations fiscales sont-elles bien couvertes ?

par BazacleSolon | Sep 11, 2025 | Non classé, Tax

Fiscalité des influenceurs en Belgique – SPF Finances 2025 Le phénomène des influenceurs et le marketing d’influence Le succès des réseaux sociaux a créé une nouvelle catégorie d’acteurs économiques : les influenceurs et influenceuses. Leur visibilité attire les...
Fonctionnaires internationaux en Belgique : êtes-vous vraiment tenus de déposer une déclaration fiscale « résident » ?

Fonctionnaires internationaux en Belgique : êtes-vous vraiment tenus de déposer une déclaration fiscale « résident » ?

par BazacleSolon | Mai 22, 2025 | #actualités, #news, Non classé, Tax

Domicile fiscal et fonctionnaires internationaux : une exception ignorée par l’Administration fiscale belge À l’approche de la période de déclaration fiscale en Belgique, de nombreux fonctionnaires internationaux (Commission européenne, OTAN, institutions de...
Le Droit fiscal en Belgique – nouvelle édition! 📚⚖️

Le Droit fiscal en Belgique – nouvelle édition! 📚⚖️

par BazacleSolon | Mar 20, 2025 | #actualités, Tax

Emanuele Ceci et Mathilde Crapez ont eu le plaisir renouvelé d’écrire une contribution dans l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2025 », publié par Anthemis. Leur contribution approfondit des questions essentielles du droit pénal fiscal,...
Contribution de solidarité (impôt sur les plus-values mobilières) et DLU5

Contribution de solidarité (impôt sur les plus-values mobilières) et DLU5

par BazacleSolon | Fév 2, 2025 | Estate planning, Non classé, Tax

Accord de Gouvernement (dit « Arizona ») en Belgique, focus sur deux nouvelles mesures fiscales phares à venir : 1️⃣ Instauration en Belgique d’un impôt sur les plus-values mobilières (mais avec un libellé pudique) 📈 Une véritable révolution fiscale se profile avec...
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