par BazacleSolon | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...
par BazacleSolon | Mar 1, 2021 | Crédits
Une proposition de loi visant à permettre, en droit belge, l’avènement du mécanisme de l’hypothèque inversée vient d’être déposée (crédit logement inversé) à la chambre[1]. 14 ans après la crise des subprimes, causée entre autres par l’offre de formules agressives et...
par BazacleSolon | Fév 9, 2021 | Crédits
La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire – hors loi – relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux...
par BazacleSolon | Déc 14, 2020 | Crédits
Nouvelle Charte relative au report de paiement sur les crédits hypothécaires et aux entreprises Le 9 décembre 2020, le Ministre des Finances et Febelfin ont adopté une deuxième « Charte » relative au report de paiement des crédits hypothécaires et aux...
par BazacleSolon | Juil 10, 2020 | Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité
Gilles Laguesse – Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) du 18 juin 2020 ! Dans un précédent article, nous vous faisions part de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 avril dernier au sujet...
