par BazacleSolon | Mai 24, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Regulatory | Compliance
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte. Embargos,...
par BazacleSolon | Mai 17, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Services de paiement
Dans un précédent article, nous évoquions le cas de deux personnes âgées, victimes de phishing, et d’une décision judiciaire rendue en la matière en 2019 par les juridictions anversoises. Précisément, cette décision vient d’être confirmée par la cour...
par BazacleSolon | Mai 11, 2021 | Contentieux | litigation, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d’un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l’assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits...
par BazacleSolon | Avr 11, 2021 | Contentieux | litigation, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement
Cet article est en lien avec un autre article de ce site consacré au conseil en investissement prodigué par un courtier en assurances. Il est par ailleurs un extrait du « Baromètre de jurisprudence en droit bancaire 2019 » des auteurs de ce site, publié in extenso...
par BazacleSolon | Avr 1, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Crédits, Insolvabilité, Intermédiaires financiers, Private banking | services d'investissement, Services de paiement
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l’année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. Nous en publierons régulièrement quelques extraits sur...
par BazacleSolon | Jan 12, 2021 | Contentieux | litigation, Insolvabilité
Source : www.bulletindelaprocedure.be La loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 a un impact sur les saisies jusqu’au 31...
