par BazacleSolon | Juin 7, 2022 | Regulatory | Compliance, Tax, Taxes
Rapatrier des capitaux provenant de l’étranger est devenu, depuis de nombreux mois, un véritable défi pour le contribuable belge, ce dernier étant presque obligé de devoir retracer, preuve à l’appui, l’origine de ces fonds pour prouver que ceux-ci n’ont pas échappé à...
par BazacleSolon | Fév 14, 2022 | #actualités, #news, Regulatory | Compliance, Services de paiement, Tax, Taxes
Publicités, sponsoring, évènements sportifs (dont le Super Bowl pas plus tard que la nuit dernière),… Cela n’aura probablement échappé à personne : le marché des cryptomonnaies (Bitcoins et Altcoins) a le vent en poupe nonobstant sa volatilité. L’année 2021 a...
par BazacleSolon | Mai 24, 2021 | Comptes et opérations bancaires, Contentieux | litigation, Regulatory | Compliance
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d’une société dont le nom « Persian » évoquait l’Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte. Embargos,...
par BazacleSolon | Avr 12, 2021 | Private banking | services d'investissement, Regulatory | Compliance
De tout temps, l’or a attiré les investisseurs qui apprécient sa relative stabilité, particulièrement lorsque les marchés sont chahutés. En droit financier, proposer un investissement dans l’or « physique » soulève une question importante : l’investissement...
par BazacleSolon | Fév 22, 2021 | Regulatory | Compliance
En six jours, le cours de l’action Gamestop est passé de 43,03 USD à 347,51 USD. Comment l’expliquer ? Par la technique du short squeeze pratiquée par des internautes. En droit pénal financier en Belgique, peut-on assimiler ce comportement à une...
par BazacleSolon | Jan 20, 2021 | Regulatory | Compliance
Petite synthèse (non-exhaustive) des obligations du dépositaire selon la réglementation UCITS V. La Directive 2014/91 – UCITS V (OPCVM) prévoit que la responsabilité du dépositaire ne peut être exclue ou limitée contractuellement pour ce qui concerne la perte...
