par BazacleSolon | Avr 4, 2022 | #actualités, Impôt, Tax
Depuis maintenant quelques années, Me Emanuele Ceci a le plaisir de participer à la rédaction de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique », dans lequel il contribue à la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal. Pour cette édition 2022, Me...
par BazacleSolon | Fév 26, 2022 | #actualités, #news, Tax, Taxes
Par son arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 31/2022), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 90,1° CIR 92 est bien conforme à la Constitution, et plus particulièrement aux principes de légalité et de non-discrimination. Cet arrêt était particulièrement attendu...
par BazacleSolon | Fév 14, 2022 | #actualités, #news, Regulatory | Compliance, Services de paiement, Tax, Taxes
Publicités, sponsoring, évènements sportifs (dont le Super Bowl pas plus tard que la nuit dernière),… Cela n’aura probablement échappé à personne : le marché des cryptomonnaies (Bitcoins et Altcoins) a le vent en poupe nonobstant sa volatilité. L’année 2021 a...
par BazacleSolon | Déc 10, 2021 | #actualités
L’organisation Leaders League (liée au magazine « Décideurs »), publie chaque année un classement des meilleurs cabinets d’avocats dans différents domaines. Pour la quatrième année consécutive, Leaders League recommande l’expertise du cabinet Bazacle & Solon dans...
par BazacleSolon | Sep 27, 2021 | #actualités, Tax
Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2021 (Codes...
par BazacleSolon | Juin 4, 2021 | #actualités, Non classifié(e)
La Cour Constitutionnelle a rendu ce 3 juin 2021, sur question préjudicielle, un arrêt fondamental en matière de fiscalité successorale. En effet, la Cour constate que l’article 17 C. succ. (alors applicable en Région flamande mais qui toujours applicable en...
