par BazacleSolon | Mar 20, 2025 | #actualités, Tax
Emanuele Ceci et Mathilde Crapez ont eu le plaisir renouvelé d’écrire une contribution dans l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2025 », publié par Anthemis. Leur contribution approfondit des questions essentielles du droit pénal fiscal,...
par BazacleSolon | Oct 10, 2024 | #actualités
Me Emanuele Ceci a une nouvelle fois contribué à la mise à jour du Code essentiel – Droit fiscal, édition 2024, paru aux Editions Larcier. Un code, à jour au 15 août 2024, qui reprend en deux volumes l’essentiel de la législation fiscale, qu’elle...
par BazacleSolon | Sep 25, 2024 | #actualités
La 3ème édition entièrement refondue du Précis Leçons de méthodologie juridique vient de paraître aux éditions Larcier-Intersentia! Cet ouvrage a été réalisé par une équipe de cinq auteurs : Geoffrey Willems, Stéphanie Wattier, Marie Spitaels, Albane Toussaint et...
par BazacleSolon | Avr 26, 2024 | #actualités, Tax
Me Emanuele Ceci a eu l’opportunité de donner, ce mardi 23 avril, un webinaire organisé par l’UPF UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE sur un sujet qui reste toujours brûlant: la procédure fiscale. Le programme était dense: pouvoirs d’investigations,...
par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
