par BazacleSolon | Avr 4, 2022 | #actualités, Impôt, Tax
Depuis maintenant quelques années, Me Emanuele Ceci a le plaisir de participer à la rédaction de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique », dans lequel il contribue à la mise à jour de la partie relative au droit pénal fiscal. Pour cette édition 2022, Me...
par BazacleSolon | Fév 26, 2022 | #actualités, #news, Tax, Taxes
Par son arrêt rendu le 24 février 2022 (n° 31/2022), la Cour constitutionnelle a jugé que l’article 90,1° CIR 92 est bien conforme à la Constitution, et plus particulièrement aux principes de légalité et de non-discrimination. Cet arrêt était particulièrement attendu...
par BazacleSolon | Fév 14, 2022 | #actualités, #news, Regulatory | Compliance, Services de paiement, Tax, Taxes
Publicités, sponsoring, évènements sportifs (dont le Super Bowl pas plus tard que la nuit dernière),… Cela n’aura probablement échappé à personne : le marché des cryptomonnaies (Bitcoins et Altcoins) a le vent en poupe nonobstant sa volatilité. L’année 2021 a...
par BazacleSolon | Oct 29, 2021 | Tax
Me Emanuele Ceci a plaidé ce matin un dossier fiscal, mais dont l’objet dépasse les frontières fiscales. Situation d’espèce Le cadre est connu: en cas de mise à disposition d’un logement gratuit, la personne occupant ce logement doit déclarer, dans...
par BazacleSolon | Oct 22, 2021 | #news, Tax
Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 22 octobre 2021 pour présenter, au sein d’une institution encadrant des citoyens étrangers devenus résidents fiscaux belges, une problématique les touchant directement: comment respecter la nouvelle obligation...
par BazacleSolon | Sep 27, 2021 | #actualités, Tax
Depuis maintenant plusieurs années, Me Emanuele Ceci participe à la mise à jour du Code fiscal Larcier, reprenant les principaux textes législatifs (internationaux, européens et belges) utiles aux praticiens du droit fiscal. Le Code fiscal Edition 2021 (Codes...