par BazacleSolon | Mar 20, 2025 | #actualités, Tax
Emanuele Ceci et Mathilde Crapez ont eu le plaisir renouvelé d’écrire une contribution dans l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2025 », publié par Anthemis. Leur contribution approfondit des questions essentielles du droit pénal fiscal,...
par BazacleSolon | Fév 2, 2025 | Estate planning, Non classé, Tax
Accord de Gouvernement (dit « Arizona ») en Belgique, focus sur deux nouvelles mesures fiscales phares à venir : 1️⃣ Instauration en Belgique d’un impôt sur les plus-values mobilières (mais avec un libellé pudique) 📈 Une véritable révolution fiscale se profile avec...
par BazacleSolon | Juil 17, 2024 | Estate planning, Non classé, Private banking | services d'investissement, Tax
Réformer les droits de succession en Wallonie : urgence et solutions Il est évident que les droits de succession en Wallonie nécessitent une réforme urgente, tant pour la Région que pour les redevables. Restaurer la confiance entre les redevables et...
par BazacleSolon | Avr 26, 2024 | #actualités, Tax
Me Emanuele Ceci a eu l’opportunité de donner, ce mardi 23 avril, un webinaire organisé par l’UPF UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE sur un sujet qui reste toujours brûlant: la procédure fiscale. Le programme était dense: pouvoirs d’investigations,...
par BazacleSolon | Fév 29, 2024 | #actualités, Tax
Par deux arrêts du 23 novembre 2023 (F.21.0168.N et F.22.0034.N), la Cour de cassation a confirmé l’imputation de la QFIE eu égard aux dividendes de source française, même en l’absence de mention desdits dividendes par le contribuable concerné dans sa déclaration...
par BazacleSolon | Jan 31, 2024 | #actualités, Tax, TVA
Par la loi-programme du 22 décembre 2023, le législateur a modifié les conditions auxquelles doit répondre la démolition-reconstruction d’un immeuble pour bénéficier d’un taux de TVA de 6%. Impactant particulièrement les promoteurs immobiliers, les conséquences de...
