Droit fiscal Bazacle & Solon avocats

Droit fiscal

Nos avocats assistent leurs clients dans les différents domaines touchant aux impôts directs, impôts indirects, ainsi qu’à la fiscalité financière et fiscalité bancaire tant au niveau national que dans un contexte transfrontalier.

Impôts directs :

  • Impôt des personnes physiques (IPP)
  • Impôt des sociétés (ISOC)
  • Impôt des personnes morales (IPM)
  • Impôt des non-résidents (INR/IPP-SOC), et notamment tout ce qui touche à la fiscalité des cadres étrangers

Impôts indirects :

  • Droits de succession
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • Fiscalité régionale et locale, et notamment tout ce qui touche aux règlements-taxes (validité, contentieux,…)

Fiscalité financière et fiscalité bancaire :

  • Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB)
  • Taxe sur les contrats d’assurance
  • Régularisation fiscale (DLU)
  • Rapatriement de capitaux
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux issus de fraude fiscale

Par une analyse détaillée de la situation spécifique du client, nos avocats proposent des solutions pragmatiques aux questions fiscales y relatives, ainsi qu’une assistance personnalisée liée à l’application concrète des solutions dégagées.

Nos avocats assistent également leurs clients dans la défense de leurs intérêts vis-à-vis de l’Administration fiscale. En cela, l’avocat fiscaliste a l’habitude de traiter avec les administrations fiscales compétentes, tant en phase précontentieuse (négociation) que contentieuse (recours administratif).

Enfin, l’avocat fiscal peut vous accompagner dans la rédaction, l’analyse et le suivi de vos documents fiscaux, déclaration fiscale et avertissement extrait de rôle, de renseignements demandés par les autorités ou encore dans le cadre de transactions financières ayant des éléments d’analyse fiscale. Nos avocats peuvent également vous assister dans les différentes démarches à mener auprès du Service des Décisions Anticipées.

Au-delà de l’activité de conseil, nos avocats défendent également les intérêts de leurs clients devant les tribunaux.

Nos experts

Emanuele Ceci & Gilles de Foy