Droit fiscal Bazacle & Solon avocats

Droit fiscal

Nos avocats assistent leurs clients dans les différents domaines touchant aux impôts directs, impôts indirects, ainsi qu’à la fiscalité financière et fiscalité bancaire tant au niveau national que dans un contexte transfrontalier.

Impôts directs :

  • Impôt des personnes physiques (IPP)
  • Impôt des sociétés (ISOC)
  • Impôt des personnes morales (IPM)
  • Impôt des non-résidents (INR/IPP-SOC), et notamment tout ce qui touche à la fiscalité des cadres étrangers

Impôts indirects :

  • Droits de succession
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • Fiscalité régionale et locale, et notamment tout ce qui touche aux règlements-taxes (validité, contentieux,…)

Fiscalité financière et fiscalité bancaire :

  • Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB)
  • Taxe sur les contrats d’assurance
  • Analyse fiscale de produits et/ou d’opérations financières
  • Régularisation fiscale (DLU)
  • Rapatriement de capitaux
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux issus de fraude fiscale

Par une analyse détaillée de la situation spécifique du client, nos avocats proposent des solutions pragmatiques aux questions fiscales y relatives, ainsi qu’une assistance personnalisée liée à l’application concrète des solutions dégagées.

Nos avocats peuvent ainsi notamment vous fournir l’accompagnement fiscal nécessaire dans le cadre d’organisation ou de restructuration de sociétés et/ou groupes de sociétés, ou encore le conseil fiscal optimal à votre situation (planification spécifique, établissement de plans spécifiques tels que des stock options,…), que ce soit en tant que personne physique ou en tant que société.

Nos avocats assistent également leurs clients dans la défense de leurs intérêts vis-à-vis de l’Administration fiscale. En cela, nos avocats fiscalistes ont l’habitude de traiter avec les administrations fiscales compétentes, tant en phase précontentieuse (négociation) que contentieuse (recours administratif).

Enfin, nos avocats peuvent vous accompagner dans la rédaction, l’analyse et/ou le suivi de vos documents fiscaux (relevés fiscaux, déclarations fiscales, avertissements-extraits de rôle,…), ou encore dans le cadre d’opérations et/ou de transactions ayant des éléments d’analyse fiscale. Nos avocats peuvent également vous assister dans les différentes démarches à mener auprès du Service des Décisions Anticipées.

Au-delà de l’activité de conseil, nos avocats défendent également les intérêts de leurs clients devant les tribunaux.

Nos experts

Emanuele Ceci & Gilles de Foy