La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable à la matière en Belgique et au projet de réglementation européenne en cours d’étude (D.A.O.R. 2019/3, pp. 33-41)
L’analyse se développe comme suit :
1. Le terme « crowdfunding » communément usité : différentes acceptions et déclinaisons
2. Réglementation du financement participatif en Belgique : évolution et possibilités
2.1 Évolution du cadre réglementaire belge
2.2 Application de la réglementation belge dans la pratique
2.3 Quelle loi appliquer à la fourniture de services transfrontaliers par une plateforme de financement alternatif belge?
3. Le cadre européen
3.1 Genèse
3.2 Le projet de Règlement européen
4. Conclusion
Les auteurs concluent notamment que « force est de constater que les cadres législatifs actuels peinent quelque peu à s’adapter à ces nouvelles formes de financement et, tant pour le financement participatif que pour d’autres « fintech disruptors ». Il importe que les réglementations ne deviennent pas un frein au développement de ces nouvelles solutions.
Face à la nécessité de réglementer en vue de protéger les intérêts des investisseurs/consommateurs et de mettre en place un cadre normatif à la fois attractif et sécurisant, il est impératif que le législateur sorte du carcan réglementaire traditionnel pour mettre au point des solutions réglementaires novatrices sans compromettre la sécurité et la stabilité du système financier et de ses acteurs.
Dans cette perspective, les régulateurs sont également investis du rôle primordial de garant des règles qui encadrent les services financiers (au sens large du terme) mais devraient également, forts de l’expérience du terrain, contribuer à l’élaboration d’une réglementation souple et adaptée aux nouveaux modèles économiques.
Enfin, dès lors que les nouveaux acteurs sont, dans une économie davantage globalisée et interconnectée – précisément dans le cas du crowdfunding qui est opéré par le biais d’Internet – amenés à se développer sur une base transfrontière, la mise en place d’un cadre normatif unique et non optionnel à l’échelon européen nous semblerait répondre davantage aux enjeux que soulèvent les évolutions dont le crowdfunding n’est qu’une illustration ».
