Publications de Gilles LAGUESSE
- « 20 ans de procédure pour un cautionnement solidaire et indivisible » – juin 2020 ; publié sur https://www.bazacle-solon.eu – Lien ici ;
- « Indemnité de remploi (funding loss) et remboursement anticipé de crédits, un nouvel arrêt de la cour de cassation » – Mai 2020 – publié sur https://www.bazacle-solon.eu – Lien ici ;
- « Responsabilité de la banque et des intermédiaires dans le cadre d’une assurance solde restant dû : le client ne peut rester passif » – publié sur https://www.bazacle-solon.eu – Lien ici ;
- Covid 19 : Analyse du régime de garantie d’Etat à l’égard des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 – Lien ici ;
- Covid 19 : Analyse des mesures économiques relatives aux crédits – 8 avril 2020 – Lien ici ;
- « Private banking, MiFID 2, services d’investissement, coronavirus et travail à distance : quid de la preuve des opérations d’invesetissement passées par téléphone et de l’enregistrement obligatoire des conversations ? » – avril 2020 – Publié sur https://www.bazacle-solon.eu – Lien ici;
- « Blocage et déblocage des comptes bancaires en cas de décès, quelles obligations pour la Banque ? » – publié sur https://www.bazacle-solon.eu – Lien ici;
- Le point sur les plateformes de financement participatif (crowdfunding – crowdlending), D.A.O.R., 2019/3, pp. 33-41 – Lien ici;
- Actes juridiques tarifés – Florimond Werdefroy, tome II, Wolters Kluwer, 2019 ;
- « Le devoir de l’intermédiaire de crédit de vérifier les informations transmises par le consommateur, Forum de l’Assurance, note d’observation sous Mons, 28 novembre 2017, mars 2018, pp. 47 à 52 – Lien ici ;
- Funding loss, à la recherche de la logique Perdue…», Actualités en droit commercial et bancaire, Liber Amicorum Martine Delierneux, Bruxelles, Larcier, 2017 – Lien ici
- Code Banque et Finance 2017, les Codes thématiques, Bruxelles, Larcier, 2017;
- La réforme du crédit hypothécaire : aperçu en 10 questions choisies – Actualités du crédit – Conférence UB3 octobre-novembre 2016, Bruxelles, Larcier – Lien ici ;
- « La transparence patrimoniale en Belgique : pour une égalité des créanciers face au droit de l’exécution », intervention lors du Congrès de l’Union Francophone des Huissiers de Justice du 23 février 2016 – avec le Professeur Frédéric Georges – Ius & Actores 2017 ;
- Le Règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, Droit bancaire et financier, 2015, pp. 276 et s. ;
- « Crédit hypothécaire et responsabilité du banquier », note sous Mons, 20 janvier 2015, Forum de l’assurance, 2015, pp. 120-127 ;
- La nouvelle réglementation de l’exercice de l’activité de planification patrimoniale », Actualité comptable, mars 2015, p. 1 ;
- Colloque organisé par la KUL et l’UCL : « Financial Planning, la patrimoine protégé à un méta-niveau ? », 3 novembre 2014 ;
- « Le statut de planificateur financier indépendant (loi du 25 avril 2014) », Journal des Tribunaux, 29 novembre 2014, pp. 753-759 ;
- « La planification patrimoniale désormais réglementée », Actualité Comptable, 2015, n°6 ;
- « L’information de l’investisseur en matière de produits financiers », Le Juriste International, 15 novembre 2013, pp. 42 et s ;
- « L ́avocat détaché en entreprise est couvert par le secret professionnel », l’Echo, 2 mai 2013, p. 17 ;
- « De l’indice de référence (benchmark) en gestion de portefeuille », D.A.O.R., 2012, pp. 231 à 234 ;
- « L’éducation financière », l’Echo, 30 novembre 2012, p. 15 ;
- Séminaire VANHAM & VANHAM, 18 octobre 2012 : « L’informations des actionnaires et du marché » (prés. X. DIEUX) ; objet de l’exposé :
«Protection de l’épargnant depuis la directive MIFID – Exigences en matière d’information financière – Transparence – Information généralisée adressée au public – Information personnalisée du consommateur – Contrôle par la FSMA »; - « Professional secrecy and legal professional privilege », European Journal of Consumer Law » (E.J.C.L.), 2011, pp. 603 à 634 ;
- « La première réponse institutionnelle majeure à la crise financière », in Banking & Finance, mars 2011 ;
- Séminaire VANHAM & VANHAM, 2 décembre 2010 : « Les réformes du secteur financier: Nouvelle surveillance, Meilleure transparence, Corporate governance, Nouvelles réglementations financières » (prés. F. DE BAUW); objet de l’exposé : « La protection des consommateurs de produits financiers depuis la Directive MiFID » ;
- Contributions régulières à la Newsletter « Banque et Finance » éditée par les cabinet d’avocats Philippe & Partners et Buyle legal.