Publication – L’article 9 C. succ. et son interprétation administrative

Me. de Foy a publié un article dans le Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat (n°2016/7) intitulé « L’article 9 C. succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : « L’ Âne vêtu de la peau du Lion»? ».

RGEN de Foy

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