Annulation de la taxe sur les comptes-titres

Publié le 30 octobre 2019

L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de l’annulation de la taxe sur les comptes-titres, sujet ayant déjà fait l’objet il y a quelques jours d’un commentaire sur notre site.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés spécialistes en droit fiscal Me Emanuele CECI et Me Gilles de FOY si vous avez une question.

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