par BazacleSolon | Juin 13, 2018 | #actualités
Le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été déposé à la Chambre le 11 juin dernier. Ce projet de loi a notamment pour objet de mettre en œuvre, pour les clauses ouvertes, le...
par BazacleSolon | Juin 12, 2018 | #news
Ce projet de loi vise à transposer partiellement la directive 2015/2366/UE concernant les services de paiement dans le marché intérieur (« PSD 2 »). Pour rappel, cette directive a notamment pour objectif de renforcer la concurrence ainsi que l’innovation en tenant...
par BazacleSolon | Mai 20, 2018 | #news
L’adoption de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique s’inscrit dans un objectif de réforme et de rationalisation – notamment au regard de la législation européenne – en rendant «...
par BazacleSolon | Mai 16, 2018 | #news
Télécharger la newspaper au format pdf Parce qu’il convient de rester à jour et d’être conscient des évolutions légales et jurisprudentielles impactant notre métier, Bazacle & Solon s’est essayé à l’exercice d’une compilation de derniers sujets d’actualité, au...
par BazacleSolon | Mai 2, 2018 | Non classifié(e)
En avril dernier, Me Sarah Azemi, avocate au sein du cabinet Bazacle & Solon, a été officiellement certifiée par le Data Protection Institute dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR). Notre cabinet peut vous assister pour toute...
