par BazacleSolon | Nov 6, 2016 | #actualités
Me. Lecocq publie un article dans la revue TRV/RPS n° 16/6 intitulé “Principe non bis in idem: vers l’esquisse d’une standardisation de l’Una Via procédural – expériences belges et françaises”. lecocq-trv-rps
par BazacleSolon | Nov 6, 2016 | #actualités
Me. Laguesse a publié une contribution dans l’ouvrage “Actualités en matière de crédit” consacrée à la “La réforme du crédit hypothécaire”. Réforme du Crédit Hyp. Larcier
par BazacleSolon | Nov 6, 2016 | #actualités
Me. de Foy a publié un article dans le Recueil Général de l’Enregistrement et du Notariat (n°2016/7) intitulé « L’article 9 C. succ./2.7.1.0.7 VCF et son interprétation administrative : « L’ Âne vêtu de la peau du Lion»? ». RGEN de...
par BazacleSolon | Oct 28, 2016 | #actualités
Les contribuables qui ont introduit une déclaration-régularisation ont dû accueillir avec un certain émoi l’annonce de la plainte qui vient d’être déposée par l’Isi de Gand....
par BazacleSolon | Oct 11, 2016 | Non classé
Arnaud Lecocq has published the 4th Edition of the Criminal Business Law codex (Larcier).
