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Dans le prolongement des mesures déjà prises, le gouvernement propose deux nouvelles mesures pour les entreprises, destinées cette fois à assurer leur solvabilité et leur permettre une relance à moyen terme.
La Directive MiFID II impose notamment aux entreprises fournissant des services d’investissement (l’exécution d’ordres ou le conseil en investissement) à conserver un enregistrement de tout service d’investissement fourni et de toute activité d’investissement ou transaction effectuée, ceci incluant notamment les enregistrements des conversations téléphoniques intervenant entre un client et son banquier. Quid lorsque le banquier travaille à distance ?
Les échéances pour les formalités des déclarations fiscales (exercice 2020-revenus 2019) sont connues et le #COVID-19 n’impacte pas l’échéancier traditionnel.
Pierre Proesmans, avocat en droit bancaire et financier, est associé du cabinet au 4 mai 2020. Lisez le communiqué publié à cette occasion.
Les trois régions ont adopté des « tolérances administratives » en matière de droits de succession et d’enregistrement…
Les autorités belges ont pris des mesures drastiques mais limitées dans le temps pour protéger les entreprises qui sont confrontées à des difficultés financières dans le cadre de la crise économique liée au Covid-19. Un moratoire sur les saisies et faillites est déclaré ! Ces mesures seront-elles suffisantes ?
Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.
Les mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 ont nécessairement un effet sur la vie judiciaire. Voici un bref aperçu des différentes mesures qui ont été prises.
Le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer de nouveaux reports de paiement en matière de précompte professionnel et de TVA.
La Belgique fait face à une situation de crise liée à l’épidémie du coronavirus. Afin de lutter contre celle-ci, des mesures inédites de confinement ont été prises. Mais qu’en est-il de l’activité des personnes morales et de la tenue des assemblées générales et réunions de l’organe d’administration durant cette période de confinement ?
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