par BazacleSolon | Sep 28, 2021 | Non classifié(e)
Le Gouvernement flamand a annoncé ce 27 septembre 2021 vouloir soutenir l’accès à la (première) propriété en réduisant le taux de droits d’enregistrement à 3% (au lieu de 6%) pour l’acquisition d’une (première) habitation. En contrepartie, il...
par BazacleSolon | Juil 16, 2021 | Non classifié(e)
Suivant une note gouvernementale de juillet 2021, la Wallonie entend lutter contre certaines pratiques fiscales en matière de droits de succession. Dans le cadre d’une prochaine réforme législative, il est prévu de soumettre aux droits de succession : –...
par BazacleSolon | Juin 4, 2021 | #actualités, Non classifié(e)
La Cour Constitutionnelle a rendu ce 3 juin 2021, sur question préjudicielle, un arrêt fondamental en matière de fiscalité successorale. En effet, la Cour constate que l’article 17 C. succ. (alors applicable en Région flamande mais qui toujours applicable en...
par BazacleSolon | Mar 26, 2021 | Non classifié(e)
?️ Ce 25 mars 2021, Me Gilles de Foy a eu le plaisir de présenter avec André Culot les conséquences fiscales qui dérivent de la réforme civile des successions et libéralités dans le cadre du colloque annuel de la Revue de Planification Patrimoniale belge et...
par BazacleSolon | Fév 12, 2021 | Non classifié(e)
Bazacle & Solon (13 advocaten), hoofdzakelijk actief in vennootschaps-, bank-, vermogens- en fiscaalrecht, werd in 2016 opgericht. In het kader van de ontwikkeling van het departement bank- en financieel recht, begeleid door Gilles Laguesse en Pierre...
par BazacleSolon | Fév 12, 2021 | Non classifié(e)
« Bazacle & Solon recherche un(e) collaborateur(trice) junior pour renforcer le département de droit bancaire et financier » Bazacle & Solon est un cabinet de niche (13 avocats) créé en 2016 et centré sur le droit des entreprises, du droit bancaire et du...
