Bazacle & Solon recherche un(e) employé(e) administratif(ve)

Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel d’Anvers a rendu un arrêt tant attendu en matière de QFIE applicable aux dividendes français, confirmant ainsi ce que la Cour de cassation avait défendu 2 ans plus tôt.

Me Emanuele Ceci est intervenu ce vendredi 21 février 2020 dans le cadre d’un séminaire organisé conjointement par l’European Institute of Public Administration (EIPA) et la Commission Européenne. Ce séminaire portait sur le sujet suivant: The Harmonised VAT System.

En date du 18 février 2020, le Conseil de l’Ordre a inscrit Me Florence Lallemant au Tableau de l’Ordre, validant ainsi la fin de son stage.

Le 23 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt invalidant la mesure « cash for car », en vigueur depuis le 1er janvier 2018 suite à une loi du 30 mars 2018. La Cour a ainsi confirmé le caractère discriminatoire soutenu par un certain nombre d’acteurs concernés.

La Revue D.A.O.R. (Droit des affaires / Ondernemingsrecht – Editions Wolters – Kluwer) vient de publier une contribution de Me Laguesse (en collaboration avec Pierre Proesmans) relative au crowdfunding / crowdlending, à la lumière de la réglementation applicable à la matière en Belgique et au projet de réglementation européenne en cours d’étude (D.A.O.R. 2019/3, pp. 33-41)