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Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la première fois en octobre 2018.
Le Code Banque et Finance 2017-2018, compilation pratique des textes légaux et réglementaires, est disponible auprès de l’édition d’édition Larcier
Bazacle & Solon est un cabinet de niche (7 avocats) créé en 2016 et structuré à l’image d’une institution financière : départements de droit bancaire et réglementaire, fiscalité, organisation du patrimoine, droit pénal financier.
Me Gilles Laguesse a co-écrit un article consacré à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit et à l’indemnité de funding loss réclamée par la banque à cette occasion.
Le gouvernement fédéral belge a présenté un vaste accord politique dans le cadre des négociations sur le budget pour l’année 2018-2019. Un paquet de réformes fiscales a été dévoilé, impactant autant les sociétés belges que l’investisseur et/ou l’épargnant belge. Voici en substance ce que le gouvernement fédéral belge envisage de mettre en place.
Au mois de juillet 2017, le gouvernement wallon a présenté les grands axes de la réforme fiscale. Avant d’entrer en vigueur en janvier 2018, les mesures présentées devront encore suivre l’ensemble du processus législatif. Fiscalité des acquisitions immobilières, droits de donation, droits de succession,… : quelles sont les adaptations à anticiper ?
Gilles de FOY et Marc PETIT ont publié, à l’attention des praticiens et des contribuables, une analyse approfondie de la procédure de régularisation fiscale, sociale et pénale (DLUquater) dans le numéro de septembre du Recueil général de l’enregistrement et du notariat, plus d’informations sur https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/l-edito/la-regularisation-fiscale-et-penale-dluquater-enfin-sur-les-rails-mais-a-quel-prix/ M. PETIT et G. de FOY, « La régularisation fiscale […]
L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Bazacle & Solon vous propose un éclairage sur le sujet.
Bazacle & Solon a accepté de participer – pro bono – à la mise en place d’un programme international d’investissement à but humanitaire élaboré par le Comité International de la Croix Rouge. Bazacle & Solon a assisté le CICR sur des questions de conformité et de réglementation financière, en coopération avec le cabinet d’avocats suisse OBERSON ABELS.
Bazacle & Solon has accepted to participate – pro bono – to the setting up of an international humanitarian investment program built up by the International Committee of the Red Cross. Bazacle & Solon has assisted the ICRC on regulatory and compliance matters, in cooperation with the Swiss law firm OBERSON ABELS
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