Découvrez toutes nos
PUBLICATIONS
L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Bazacle & Solon vous propose un éclairage sur le sujet.
Bazacle & Solon a accepté de participer – pro bono – à la mise en place d’un programme international d’investissement à but humanitaire élaboré par le Comité International de la Croix Rouge. Bazacle & Solon a assisté le CICR sur des questions de conformité et de réglementation financière, en coopération avec le cabinet d’avocats suisse OBERSON ABELS.
Bazacle & Solon has accepted to participate – pro bono – to the setting up of an international humanitarian investment program built up by the International Committee of the Red Cross. Bazacle & Solon has assisted the ICRC on regulatory and compliance matters, in cooperation with the Swiss law firm OBERSON ABELS
Publication today on the website of the Federal Public Service Finance about the application of the Financial Transactions Tax
Publicatie vandaag op de website van de Federale Overheidsdienst Financien over uitleggingen betreffende de toepassing van de TOB
Publication ce jour sur le site du SPF Finances de précisions quant à l’application de la TOB
Emanuele Ceci and Florence Lallemant have published an article regarding 2016 News in criminal tax law in « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017 » (Anthemis)
Emanuele Ceci en Florence Lallemant publiceren een artikel over 2016 Actualiteiten in fiscaal strafrecht in « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017 » (Anthemis)
Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2016 en matière de droit pénal fiscal dans l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017 » (Anthemis)
Emanuele Ceci will give a conference about the tax regime applicable for lawyers on 24 March 2017 (Nivelles, Conférence de Midi du Jeune Barreau du Brabant Wallon)
Bazacle & Solon
S.R.L.
BCE 0654.839.377
Avenue Roger Vandendriessche 18 (bte 7)
1150 Bruxelles – Belgique
+ 32 (0) 2 770 56 24