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Publication cette semaine (22/02/2017) au Moniteur belge de l’arrêté royal du 16 février 2017 déterminant les modalités et conditions d’agrément d’un représentant responsable par un intermédiaire financier étranger suite à l’extension du champ d’application de la TOB aux opérations réalisées par les résidents belges y compris sur un territoire étranger.
Emanuele Ceci and Gilles de Foy have published an article in Lettre d’information Droits d’enregistrement.
Emanuele Ceci en Gilles de Foy publiceren een artikel in Lettre d’information Droits d’enregistrement.
Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy ont publié un article dans Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).
Gilles de Foy will give a KLUWER conference on the 1st December 2016.
Op 1 december geeft Gilles de Foy een KLUWER conferentie.
Me Gilles de Foy donne une conférence au Séminaire KLUWER du 1er décembre.
Gilles de Foy will give a UHPC conference on the 17th November at 2 PM.
Op 17 november geeft Gilles de Foy een UHPC conferentie om 14u.
Me. Gilles de Foy donne une conférence à l’UHPC le 17 novembre à 14h.
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