par BazacleSolon | Sep 29, 2017 | #actualités
Gilles de FOY et Marc PETIT ont publié, à l’attention des praticiens et des contribuables, une analyse approfondie de la procédure de régularisation fiscale, sociale et pénale (DLUquater) dans le numéro de septembre du Recueil général de l’enregistrement et du...
par BazacleSolon | Août 16, 2017 | #actualités
L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou...
par BazacleSolon | Juil 26, 2017 | #actualités
Bazacle & Solon a accepté de participer – pro bono – à la mise en place d’un programme international d’investissement à but humanitaire élaboré par le Comité International de la Croix Rouge. Bazacle & Solon a assisté le CICR sur des...
par BazacleSolon | Avr 25, 2017 | #actualités
Publication ce jour sur le site du SPF Finances de précisions quant à l’application de la TOB: http://finances.belgium.be/fr/entreprises/autres-taxes/pour-organismes-financiers-et-compagnies-assurance/taxe-sur-les-operations-de-bourse
par BazacleSolon | Avr 25, 2017 | #actualités
Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2016 en matière de droit pénal fiscal dans l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017 » (Anthemis)
par BazacleSolon | Mar 3, 2017 | #actualités
Publication du décret flamand portant une régularisation fiscale flamande temporaire, qui entrera en vigueur le 5 mars 2017.
