par BazacleSolon | Avr 25, 2017 | #actualités
Publication ce jour sur le site du SPF Finances de précisions quant à l’application de la TOB: http://finances.belgium.be/fr/entreprises/autres-taxes/pour-organismes-financiers-et-compagnies-assurance/taxe-sur-les-operations-de-bourse
par BazacleSolon | Avr 25, 2017 | #actualités
Me Emanuele Ceci et Me Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2016 en matière de droit pénal fiscal dans l’ouvrage « Le droit fiscal en Belgique – Edition 2017 » (Anthemis)
par BazacleSolon | Mar 3, 2017 | #actualités
Publication du décret flamand portant une régularisation fiscale flamande temporaire, qui entrera en vigueur le 5 mars 2017.
par BazacleSolon | Fév 24, 2017 | #actualités
Publication cette semaine (22/02/2017) au Moniteur belge de l’arrêté royal du 16 février 2017 déterminant les modalités et conditions d’agrément d’un représentant responsable par un intermédiaire financier étranger suite à l’extension du champ...
par BazacleSolon | Déc 29, 2016 | #actualités
Me Emanuele Ceci et Me Gilles de Foy ont publié un article sur la nouvelle régularisation fiscale (DLU quater) dans Lettre d’information Droits d’enregistrement (n°3/2016).
par BazacleSolon | Nov 6, 2016 | #actualités
Me. Lecocq et Me. Tissot publient un article dans la Revue de Droit Bancaire et Financier n° 2016/4 intitulé “Transfert du risque pénal par la délégation de pouvoirs: également applicable aux Compliance officers”. lecocq-tissot-dbf
