par BazacleSolon | Avr 23, 2018 | #actualités, #news
Bazacle & Solon zoekt een Nederlandstalige medewerk(st)er voor de sector bank- en financieel recht. Bazacle & Solon is een nichekantoor (8 advocaten) opgericht in 2016, hoofzakelijk actief bij de financiële instellingen in de materies van bankrecht, financieel...
par BazacleSolon | Avr 19, 2018 | #actualités, #news
Me Gilles Laguesse et Me Sarah Azemi ont publié un article sur l’étendue du devoir d’information de l’intermédiaire de crédit et ses obligations en matière de vérification des informations transmises par le consommateur dans la revue Forum de l’assurance (n°182 – mars...
par BazacleSolon | Avr 10, 2018 | #actualités
Parution le 22 mars dernier de l’ouvrage « Le Droit fiscal en Belgique – Edition 2018 » dans lequel Emanuele Ceci et Florence Lallemant ont publié une contribution relative aux Actualités 2017 en matière de droit pénal fiscal
par BazacleSolon | Mar 12, 2018 | #actualités
La fameuse taxe sur les comptes-titres, dont la saga législative a animé les débats depuis fin 2017, est enfin entrée en vigueur ce samedi 10 mars 2018 (Loi du 7 février 2018 instaurant une taxe sur les comptes-titres, publiée au Moniteur belge le 9 mars 2018). Pour...
par BazacleSolon | Fév 5, 2018 | #actualités
Le parlement belge a finalement adopté ce jeudi 1er février 2018 le projet de loi introduisant la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, cette taxe constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres atteignant au moins 500.000€, lequel interviendra pour la...
par BazacleSolon | Déc 19, 2017 | #actualités
Me Gilles Laguesse a co-écrit un article consacré à la problématique du remboursement anticipé d’un crédit et à l’indemnité de funding loss réclamée par la banque à cette occasion. Avec Jelle Vandenbroucke, il revient sur l’origine historique du prêt à intérêts,...
