Quelques précisions sur l’application de la taxe sur les comptes-titres

Publié le 6 février 2019

L’équipe fiscale du cabinet Bazacle & Solon partage librement une alerte préparée conjointement avec l’équipe de BRP Tax et traitant de quelques précisions quant à l’application de la taxe sur les comptes-titres.


N’hésitez pas à prendre contact avec nos associés spécialistes en droit fiscal Me Emanuele CECI et Me Gilles de FOY si vous avez une question.

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